LISTES DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES
M. Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, président du groupe Les Républicains, auteur de la proposition de loi constitutionnelle
M. Philippe Bas, sénateur de la Manche, premier signataire de la proposition de loi constitutionnelle n° 293 (209-2020) visant à garantir la prééminence des principes de la République
M. Philippe Bonnecarrère, sénateur du Tarn, auteur du rapport d'information n° 592 (2021-2022) « Judiciarisation de la vie publique : le dialogue plutôt que le duel »
Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
M. Éric Jalon, directeur général des étrangers en France
Mme Clémence Olsina, directrice de l'asile
M. David Coste, directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité
M. Frédéric Garnier, sous-directeur chargé de la lutte contre l'immigration irrégulière
M. Adrien Brunel, conseiller juridique
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
M. Vincent Ploquin-Duchefdelaville, directeur adjoint
Ministère de la justice
Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
Mme Delphine Thouillon, cheffe du bureau de la nationalité
Mme Estelle Brestovski, cheffe adjointe du bureau de la nationalité
Mme Edith Launay, sous-directrice adjointe du droit civil
Mme Alexandra Stoltz-Valette, cheffe du bureau du droit constitutionnel et du droit public général
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)
Mme Christelle Thomas, conseillère juridique, cheffe du bureau des questions juridiques et institutionnelles
Mme Caroline Izzo, adjointe à la cheffe du bureau des questions juridiques et institutionnelles
Mme Sophie Fanucchi, chef du bureau Frontière asile et migration
Mme Constance Deler, cheffe du bureau Parlements
Personnalités qualifiées
M. Olivier Dutheillet de Lamothe, avocat, ancien membre du Conseil constitutionnel
M. Jean-Éric Schoettl, conseiller d'État honoraire
Centre de réflexion sur la sécurité intérieure (CRSI)
M. Thibault de Montbrial, président du CRSI
M. Beaudoin Nicolas, collaborateur du CRSI
Universitaires
M. Pierre-Henri Tavoillot, maître de conférences en philosophie à l'université Paris Sorbonne-Paris IV
Professeurs des universités en droit public
M. Christophe Boutin, professeur de droit public, Université de Caen Normandie
M. Guillaume Drago, professeur de droit constitutionnel, Université Paris II
Mme Anne Levade, professeur de droit public, Université Paris-I Panthéon Sorbonne, et présidente de l'Association française de droit constitutionnel
M. Frédéric Rouvillois, professeur de droit public, Université Paris cité
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
M. Christophe Léonzi, ambassadeur chargé des migrations
Universitaire
M. Philippe Blachèr, professeur agrégé de droit public, directeur du centre de droit constitutionnel de Lyon
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :