PREMIÈRE
PARTIE
ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION
A. UNE ÉVOLUTION DES CRÉDITS EN 2024 VARIABLE SELON LES PROGRAMMES DE LA MISSION
La mission « Sport, jeunesse et vie associative » se compose de trois programmes :
- le programme 219 « Sport », qui porte la subvention de l'État à l'Agence nationale du sport, les subventions de fonctionnement aux opérateurs et agences du sport1(*), les dépenses de personnel des conseillers techniques sportifs, et le financement du Pass'sport ;
- le programme 163 « Jeunesse et vie associative », qui retrace les dépenses de service civique, les programmes d'aide aux associations et intègre les crédits destinés à la mise en place du service national universel (SNU) ;
- le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 », qui constitue le vecteur budgétaire de l'État pour l'organisation des Olympiades de 2024. Il comprend majoritairement les financements de l'État pour la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solidéo) ainsi que pour le Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJOP).
Pour 2024, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement demandés s'établissent à :
- 1 509,1 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE), ce qui représente une augmentation de 12,2 % par rapport à 2023 ;
- et 1 822,2 millions d'euros en crédits de paiement (CP), soit une diminution de 2 % par rapport à l'année dernière.
Le tableau ci-après détaille l'évolution des crédits de la mission entre 2023 et 2024.
Évolution des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative »
(en millions d'euros)
|
LFI 2023 |
PLF 2024 |
Évolution 2023-2024 |
||||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
|
|
P219 « Sport » |
600,6 |
700,3 |
760,1 |
760,1 |
+ 26,6 % |
+ 8,5 % |
|
P163 « Jeunesse et vie associative » |
837,1 |
901,1 |
+ 7,7 % |
|||
|
P350 « JOP 2024 » |
81,4 |
294,9 |
42,9 |
133,7 |
- 47,3 % |
- 54,7 % |
|
Total |
1 519,1 |
1 832,2 |
1 704,1 |
1 794,8 |
+ 12,2 % |
- 2 % |
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
La diminution de 2 % des crédits demandés pour 2024 contraste avec leur augmentation de 5,8 % entre 2022 et 2023. Toutefois, cette baisse résulte intégralement de la diminution de 54,7 % (161,1 millions d'euros) des crédits du programme 350, consacré aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Les deux autres programmes de la mission, « Sport » et « Jeunesse et vie associative » connaissent à l'inverse une progression de leurs crédits.
La baisse des crédits pour les Jeux olympiques et paralympiques était attendue. La livraison des ouvrages olympiques est entrée dans sa phase finale, et la majeure partie des crédits destinés aux travaux ont déjà été payés. À cet égard, il faut rappeler que le programme 350 couvre surtout les dépenses de construction et de rénovation des ouvrages olympiques, et qu'il n'inclut donc pas les dépenses relatives à la sécurité et aux transports. Les coûts relatifs à l'organisation des Jeux stricto sensu sont quant à eux très majoritairement financés par des fonds privés.
Le programme 219 « Sport » connaît une progression de 8,5 % de ses crédits de paiement. Cette augmentation est d'abord portée par la progression des crédits sur l'action 02 consacrés au sport de haut niveau (+ 15 %, soit une augmentation de 44,9 millions d'euros) et plus marginalement par l'action 01, correspondant à la promotion du sport pour le plus grand nombre (+ 2,9 %, soit 9,5 millions d'euros).
Enfin, l'augmentation de 7,7 % des crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » est d'abord portée par le renforcement de l'action 02 « Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire » : les crédits qui lui sont consacrés ont progressé de 30,9 % pour atteindre 164,3 millions d'euros. Cette progression s'explique par la budgétisation du dispositif des « Colos apprenantes », doté de 40 millions d'euros pour 2024. En outre, les crédits consacrés au service national universel (SNU) sont en progression de 20 millions d'euros, ce qui porte son budget à 160 millions d'euros.
La diminution des crédits consécutive à la finalisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ne doit donc pas masquer le dynamisme des crédits destinés aux politiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative.
Le graphique ci-après illustre les principales évolutions entre la loi de finances pour 2023 et le présent projet de loi de finances pour 2024.
De la loi de finances initiale pour 2023 au projet
de loi de finances pour 2024 :
principales évolutions
proposées
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des documents budgétaires
* 1 Il s'agit en particulier de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (Insep), des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS), des Écoles nationales du sport et de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).