- L'ESSENTIEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Transfert des contrats de travail des salariés
dans le cadre de l'ouverture à la concurrence
- Article 2
Personnel d'IDFM et dialogue social
- Article 3
Délai d'arbitrage des différends par l'ART
- Article 4
Possibilité pour IDFM d'échelonner pendant deux ans la date d'ouverture
à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Article 5
Report de l'application de certaines dispositions
du cadre social territorialisé
- Article 6
Prorogation du mandat des représentants du personnel de la RATP
- Article 7
Modalités de reprise par IDFM des biens mutualisés
- Article 8
Représentation des entreprises au conseil d'administration
d'Île-de-France Mobilités
- Article 1er
- TRAVAUX EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU
RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Rapports législatifs
Rapport n° 46 (2023-2024), déposé le