LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

Ministère de la justice

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Mme Carine Chevrier, secrétaire générale

M. Philippe Clergeot, directeur, secrétaire général adjoint

DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES

M. Paul Huber, directeur des services judiciaires

Mme Soizic Guillaume, sous-directrice des ressources humaines de la magistrature

M. Frédéric Trinh, sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation

M. Marc-Antoine Moreau, adjoint au chef du bureau du droit de l'organisation judiciaire

Mme Delphine Yeponde, cheffe du bureau du statut et de la déontologie

DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES (DACG)

M. Olivier Christen, directeur

Mme Elise Barbe, sous-directrice de la négociation et de la législation pénales

M. Francis Le Gunehec, directeur de projet « refonte du code de procédure pénale »

M. Romain Lemoel, magistrat rédacteur au sein de la direction de projet « refonte du code de procédure pénale »

Mme Joséphine Pibault, magistrate rédactrice au sein du bureau de la législation pénale générale

DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU (DACS)

M. Rémi Decout-Paolini, directeur

Mme Joanna Ghorayeb, sous-directrice du droit économique

Mme Emmanuelle Masson, sous-directrice des professions judiciaires et juridiques

Mme Céline Boniface, cheffe du bureau du droit processuel et du droit social

Mme Florence Gainot, adjointe à la cheffe du bureau du droit de l'économie des entreprises

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE (DAP)

M. Laurent Ridel, directeur de l'administration pénitentiaire

Ministère de l'intérieur et des outre-mer

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE (DGGN)

M. André Petillot, major général

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE (DGPN)

M. Frédéric Veaux, directeur général

Mme Charlotte Huntz, adjointe à la conseillère judiciaire

Conseil d'État

M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général

Cour des comptes

Mme Maïa Wirgin, secrétaire générale

Mme Marie Dussol, directrice des affaires juridiques

Mme Sophie Onado, directrice-adjointe des ressources humaines

M. Alexandre Brodu, chargé de mission chambres régionales des comptes

Cour de cassation

M. Christophe Soulard, premier président

M. François Molins, procureur général

Conseil supérieur de la magistrature

M. Xavier Serrier, secrétaire général

Cour d'appel de Lyon

Mme Catherine Pautrat, première présidente

Mme Fabienne Klein-Donati, procureure générale

Mme Catherine Dubost, substitut générale membre du comité scientifique sur la réforme de la procédure pénale

M. Hervé Desvignes, directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire

Table ronde des chefs de cours d'appel

CONFÉRENCE NATIONALE DES PREMIERS PRÉSIDENTS DE COUR D'APPEL

Mme Isabelle Gorce, présidente, première présidente de la cour d'appel de Bordeaux

CONFÉRENCE NATIONALE DES PROCUREURS GÉNÉRAUX DE COUR D'APPEL

M. Eric Corbaux, membre du bureau, procureur général près la cour d'appel de Poitiers,

Table ronde des chefs de tribunaux judiciaires

CONFÉRENCE NATIONALE DES PRÉSIDENTS DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES

M. Benjamin Deparis, président, président du tribunal judiciaire de Nanterre

M. Bertrand Menay, secrétaire général adjoint, président du tribunal judiciaire de Versailles

CONFÉRENCE NATIONALE DES PROCUREURS DE LA RÉPUBLIQUE

Mme Solène Belaouar, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux

M. Raphaël Balland, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers

Table ronde des organisations syndicales d'avocats

CONFÉDÉRATION NATIONALE DES AVOCATS (CNA)

Mme Valérie Rosano, avocate au Barreau de Paris et présidente de la section parisienne de la CNA

SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE (SAF)

Mme Claire Dujardin, présidente

M. David Van Der Vlist, ancien secrétaire général

FÉDÉRATION NATIONALE DES UNIONS DES JEUNES AVOCATS (FNUJA)

Mme Anne-Laure Casado, présidente de l'UJA de Paris

Mme Laure Ben Kemoun, responsable de la commission pénale de l'UJA de Paris

MANIFESTE DES AVOCATS COLLABORATEURS (MAC)

M. Avi Bitton, avocat

AVOCATS, ENSEMBLE (ACE)

M. Emmanuel Raskin, président

Table ronde des organisations professionnelles d'avocats

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

M.  Jérôme Gavaudan, président

Mme Anne-Charlotte Varin, directrice des affaires publiques

CONFÉRENCE DES BÂTONNIERS

M. Bruno Blanquer, président

BARREAU DE PARIS

M. Olivier Laude, membre du conseil de l'ordre

Table ronde des associations de magistrats

ASSOCIATION FRANÇAISE DES MAGISTRATS DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE (AFMJF)

Mme Gisèle Delcambre, vice-présidente du tribunal pour enfants de Lille

ASSOCIATION FRANÇAISE DES MAGISTRATS INSTRUCTEURS (AFMI)

Mme Marion Cackel, présidente, magistrate instructeur au tribunal judiciaire de Lille,

Mme Lucie Delaporte. vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny

ASSOCIATION DES MAGISTRATS FRANÇAIS POUR LA JUSTICE CIVILE (AMFJC)

M. Manuel Carius, vice-président placé à la cour d'appel de Montpellier, co-président de l'association

M. Clément Bergère-Mestrinaro, président du tribunal judiciaire de Sens, co-président de l'association

Table ronde des organisations professionnelles des syndicats pénitentiaires

SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEMBLE DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE - FÉDÉRATION SYNDICALE UNITAIRE (SNEPAP-FSU)

Mme Estelle Carraud, secrétaire générale, appartenant au corps des conseillers et conseillères pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP)

M. André Blanc, secrétaire général adjoint, appartenant au corps des directeurs et directrices pénitentiaire d'insertion et de probation (DPIP)

SYNDICAT FORCE OUVRIÈRE JUSTICE

Mme Valérie Vaissie, membre élue de la commission exécutive

M. Yoan Karar, secrétaire général adjoint

M. Arnaud Schade, membre élu de la commission exécutive

UFAP UNSA JUSTICE

M. Emmanuel Chambaud, surveillant à la maison d'arrêt de Lyon Corbas, secrétaire général de l'UFAP-UNSa Justice

M. Luciano Ducceschi, capitaine au centre de détention d'Oermingen

Table ronde des syndicats de magistrats

SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE

Mme Kim Reuflet, présidente

M. Laurent Desgouis, secrétaire national

UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS (USM)

M. Ludovic Friat, président

Mme Natacha Aubeneau, membre du bureau, secrétaire nationale et rédactrice en chef

Mme Fabienne Averty, membre du bureau et secrétaire nationale

UNITÉ MAGISTRATS - SNM FO

Mme Béatrice Brugère, secrétaire générale

Mme Delphine Blot, déléguée

Table ronde des organisations de personnels de greffe et personnels judiciaires

CGT DES CHANCELLERIES ET SERVICES JUDICIAIRES

M. Ferréol Billy, secrétaire national

FÉDÉRATION CFDT INTERCO JUSTICE

Mme Laurence De Susanne, secrétaire fédérale

M. Guillaume Grassaud, secrétaire général

M. Pierre Gardier, magistrat

SYNDICAT DES GREFFIERS DE FRANCE-FO

Mme Isabelle Besnier-Houben, greffière au tribunal judiciaire de Caen

M. Jean-Jacques Pieron, greffier au tribunal judiciaire de Vannes

UNSA SERVICES JUDICIAIRES

M. Vincent Rochefort, directeur de service de greffe, secrétaire général adjoint

Mme Brigitte Bruneau-Berchere, directrice service de greffe, secrétaire nationale

Table ronde des organisations représentant les professions des tribunaux de commerce

CONFÉRENCE GÉNÉRALE DES JUGES CONSULAIRES DE FRANCE

M. Michel Peslier, président, président du tribunal de commerce de Laval

M. Xavier Aubry, vice-président, président du tribunal de commerce de Versailles

Mme Chryssanthi Guillon, collaboratrice

CONSEIL NATIONAL DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

M. Thomas Denfer, président

Mme Karla Aman, conseillère affaires publiques

Table ronde des acteurs judiciaires de la justice économique

CONSEIL NATIONAL DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ET DES MANDATAIRES JUDICIAIRES (CNAJMJ)

M. Frédéric Abitbol, président

M. François-Charles Desprat, vice-président

M. Alain Damais, directeur général

M. Alexandre de Montesquiou, consultant

ASSOCIATION SYNDICALE PROFESSIONNELLE D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES (ASPAJ)

M. Christophe Thevenot, président de l'ASPAJ Paris

Table ronde de présidents des tribunaux judiciaires dotés d'une chambre commerciale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

M. Thierry Ghera, président

Mme Muriel Zecca-Bischoff, premier vice-président

M. Tony Fasciglione, président de la compagnie des juges consulaires de Strasbourg

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

Mme Lorène Vivin, vice-présidente en charge de la chambre commerciale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

M. Philippe Babo, président

Mme Sandrine Martin, vice-présidente en charge de la présidence de la chambre commerciale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Mme Valérie Rossburger, coordinatrice de la chambre commerciale

Chambre nationale des commissaires de justice

M. Benoît Santoire, président

Mme Béatrice Duquerroy, membre du bureau national

M. Cédric Kieffer, directeur juridique

M. Jérôme Fastier, directeur des affaires publiques

M. Luc Ferrand, directeur de la conformité

Table ronde de représentants des magistrats des juridictions financières

SYNDICAT DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES (SJF)

M. Pierre Genève, président, membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

M. Laurent Catinaud, membre du bureau, membre de la chambre des contentieux de la cour des comptes

ASSOCIATION DES MAGISTRATS DE LA COUR DES COMPTES

M. Philippe-Pierre Cabourdin, président, conseiller maître à la Cour des comptes

Mme Perrine Tournade, membre du conseil d'administration, conseillère référendaire élue au Conseil supérieur de la Cour des comptes

Table ronde des syndicats de magistrats des juridictions administratives

UNION SYNDICALE DES MAGISTRATS ADMINISTRATIFS (USMA)

M. Emmanuel Laforêt, président, magistrat au tribunal administratif de Montreuil

Mme Céline Arquié, secrétaire générale adjointe, magistrate à la cour administrative d'appel de Toulouse

Mme Anne Triolet, vice-présidente au tribunal administratif de Grenoble et membre élue au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

SYNDICAT DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE (SJA)

M. Julien Henninger, président

Mme Gabrielle Maubon, secrétaire générale

M. Virgile Nehring, secrétaire général adjoint

CONTRIBUTIONS ÉCRITES

Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)

Association des présidents et vice-présidents des chambres régionales des comptes