N° 589
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 mai 2023
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires
économiques (1) sur la proposition de loi
pour un
choc de
compétitivité en
faveur de la ferme
France,
Par Mme Sophie PRIMAS,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : Mme Sophie Primas, présidente ; M. Alain Chatillon, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Patrick Chaize, Mme Viviane Artigalas, M. Franck Montaugé, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Pierre Moga, Bernard Buis, Fabien Gay, Henri Cabanel, Franck Menonville, Joël Labbé, vice-présidents ; MM. Laurent Duplomb, Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël, MM. Rémi Cardon, Pierre Louault, secrétaires ; MM. Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Mmes Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, MM. Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Alain Cadec, Mme Anne Chain-Larché, M. Patrick Chauvet, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Pierre Cuypers, Mmes Françoise Férat, Amel Gacquerre, M. Daniel Gremillet, Mme Micheline Jacques, M. Jean-Baptiste Lemoyne, Mmes Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Claude Malhuret, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Guylène Pantel, M. Sebastien Pla, Mme Daphné Ract-Madoux, M. Christian Redon-Sarrazy, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Mme Patricia Schillinger, MM. Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.
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Sénat : |
349 et 590 (2022-2023) |
L'ESSENTIEL
Sur le rapport de sa présidente Sophie Primas, la commission des affaires économiques a adopté, le 10 mai 2023, la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, des sénateurs Laurent Duplomb, Pierre Louault et Serge Mérillou.
Cette initiative sénatoriale transpartisane, cosignée par 175 sénateurs, déposée à la veille du salon international de l'agriculture en février 2023, est le fruit des recommandations législatives de la mission d'information sur la compétitivité de la ferme France, adopté par la commission des affaires économiques en septembre 2022.
Cette proposition de loi regroupe en un texte unique des mesures de compétitivité qui, jusqu'ici, ont trop souvent été traitées séparément. Les auteurs sont convaincus que parce que la compétitivité n'est jamais discutée en tant que telle, elle a été la grande oubliée des politiques agricoles des vingt dernières années, accumulant charges, normes et interdictions en chaque occasion, oubliant bien souvent la situation vécue par nos agriculteurs.
Ce texte a pour ambition de détendre ces innombrables contraintes, de rendre de la compétitivité et de l'attractivité à toutes les agricultures, tout en encourageant le monde agricole à innover dans ses pratiques et en les accompagnant dans les transitions plutôt qu'en les montrant du doigt.
Le cycle d'auditions mené par la rapporteure a montré à quel point les filières et les organisations professionnelles attendaient de longue date que le dossier de la compétitivité soit enfin ouvert. Elles ont témoigné dans leur très large majorité de leur enthousiasme à l'égard de l'orientation générale souhaitée par les sénateurs.
La commission des affaires économiques a donc largement adopté ce texte, y apportant quelques modifications pour en améliorer l'économie et l'enrichir d'utiles compléments, avec des amendements qui visent à :
- préserver davantage notre agriculture des distorsions de concurrence au sein de l'Union européenne et avec le reste du monde ;
- modérer les charges des agriculteurs pour que leur revenu ne soit plus la variable d'ajustement de la compétitivité ;
- encourager le renouvellement des pratiques et l'adaptation de notre agriculture au changement climatique.
Loin d'épuiser cependant tous les sujets, cette proposition de loi permet de prendre date en vue des débats futurs.
La commission des affaires économiques par cette proposition de loi fait entendre sa conviction : c'est en s'attaquant de front aux problèmes de compétitivité présents de notre agriculture que l'on préparera au mieux le défi du renouvellement des générations et de l'attractivité des métiers agricoles.
I. LE CONSTAT : LA COMPÉTITIVITÉ DE NOTRE AGRICULTURE, GRANDE OUBLIÉE DES POLITIQUES DES VINGT DERNIÈRES ANNÉES
Avec une production agricole estimée à 95,8 milliards d'euros en 2022, la France est une grande puissance agricole, mais une puissance en déclin comme en témoignent la réduction des surfaces agricoles et du nombre d'agriculteurs, le plafonnement des rendements, l'érosion continue de parts de marchés, notamment au sein de l'Union européenne ou encore la baisse tendancielle du taux d'auto-approvisionnement.
Source : FranceAgriMer