III. INFLUENCE COMMERCIALE : QUELLES DÉRIVES, POUR QUELLES INTERDICTIONS ?
A. ÉTAPE N° 1 : FIXER DE NOUVELLES INTERDICTIONS, EXPLICITES ET SPÉCIFIQUES À L'INFLUENCE COMMERCIALE, POUR MIEUX PROTÉGER LES CONSOMMATEURS LES PLUS VULNÉRABLES
Si certaines interdictions ou encadrements sont apparues trop strictes, d'autres interdictions sectorielles, au contraire, ont été votées par les sénateurs.
Afin de renforcer la protection de notre santé publique, et en plus de l'interdiction de la promotion de la chirurgie esthétique, les sénateurs ont considéré indispensable d'interdire la promotion, par les influenceurs :
- des sachets de nicotine, récemment commercialisés en France par des campagnes publicitaires relayées sur les réseaux sociaux par des influenceurs s'adressant particulièrement aux adolescents ;
- de l'abstention thérapeutique sans avis médical préalable, au regard de la hausse des dérives sectaires en ligne observées dans le domaine de la santé et des publications incitant, directement ou indirectement, à l'abstention thérapeutique au profit de compléments alimentaires, produits cosmétiques ou autres produits.
Afin de mieux protéger les épargnants et les consommateurs, en plus de l'encadrement déjà prévu pour les jeux d'argent et de hasard, les sénateurs ont considéré indispensable :
- d'interdire la promotion, par les influenceurs, des abonnements à des pronostics sportifs, au regard des escroqueries avérées en la matière et des montants financiers considérables investis par les particuliers lors des grands évènements sportifs ;
- d'encadrer davantage la promotion, par les influenceurs, de contrats d'abonnement, au regard du manque de transparence sur les conditions d'engagement liant les consommateurs à de tels contrats.
Enfin, portant une attention particulière à la protection de nos enfants et de nos adolescents, les sénateurs ont estimé souhaitable :
- d'obliger les influenceurs faisant la promotion de jeux d'argent et de hasard à afficher une mention « Interdit aux moins de dix-huit ans », à la fois pour sensibiliser les utilisateurs mineurs qui contournent les systèmes de vérification d'âge, mais également pour sensibiliser leurs parents et leur famille.
B. ÉTAPE N° 2 : RENFORCER LES SANCTIONS ENCOURUES LORSQUE LE CADRE LÉGAL, DÉSORMAIS CLARIFIÉ, N'EST PAS RESPECTÉ
Considérant que cette proposition de loi, et les débats publics qui l'entourent, contribuent à clarifier les « règles du jeu » pour les influenceurs et à structurer le développement d'un secteur en voie de professionnalisation, les sénateurs ont souhaité, en contrepartie, fixer des sanctions particulièrement dissuasives pour les « influenceurs récalcitrants » : la promotion de biens et services interdits ainsi que l'absence d'indication de la véritable intention commerciale d'une publication sont punies de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.