Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

N° 562

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023

Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 mai 2023

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des affaires économiques (1) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux,

Par Mme Amel GACQUERRE,

Sénatrice

(1) Cette commission est composée de : Mme Sophie Primas, présidente ; M. Alain Chatillon, Mme Dominique Estrosi Sassone, M. Patrick Chaize, Mme Viviane Artigalas, M. Franck Montaugé, Mme Anne-Catherine Loisier, MM. Jean-Pierre Moga, Bernard Buis, Fabien Gay, Henri Cabanel, Franck Menonville, Joël Labbé, vice-présidents ; MM. Laurent Duplomb, Daniel Laurent, Mme Sylviane Noël, MM. Rémi Cardon, Pierre Louault, secrétaires ; MM. Serge Babary, Jean-Pierre Bansard, Mmes Martine Berthet, Florence Blatrix Contat, MM. Michel Bonnus, Denis Bouad, Yves Bouloux, Jean-Marc Boyer, Alain Cadec, Mme Anne Chain-Larché, M. Patrick Chauvet, Mme Marie-Christine Chauvin, M. Pierre Cuypers, Mmes Françoise Férat, Amel Gacquerre, M. Daniel Gremillet, Mme Micheline Jacques, M. Jean-Baptiste Lemoyne, Mmes Valérie Létard, Marie-Noëlle Lienemann, MM. Claude Malhuret, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Guylène Pantel, M. Sebastien Pla, Mme Daphné Ract-Madoux, M. Christian Redon-Sarrazy, Mme Évelyne Renaud-Garabedian, MM. Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Mme Patricia Schillinger, MM. Laurent Somon, Jean-Claude Tissot.

Voir les numéros :

Assemblée nationale (16^ème législ.) :		790, 1006 et T.A. 100
Sénat :	489 et 563 (2022-2023)

L'ESSENTIEL

I. INFLUENCEUR : UNE « ACTIVITÉ » COMME LES AUTRES ?

A. ÉTAPE N° 1 : IDENTIFIER LES DIFFICULTÉS ACTUELLES DES POUVOIRS PUBLICS À RÉGULER L'INFLUENCE COMMERCIALE

Le développement de l'économie numérique, l'utilisation massive des réseaux sociaux et la numérisation des habitudes d'achat des consommateurs favorisent aujourd'hui le développement de l'influence commerciale. Alors que les influenceurs font désormais partie de notre quotidien, bénéficiant d'une forte exposition médiatique, la nature, les contours et les pratiques de leur activité demeurent flous et mal appréhendés par les pouvoirs publics.

Les auditions menées par la commission des affaires économiques ont mis en évidence un nombre étonnamment élevé d'influenceurs qui, malgré de fortes disparités d'audience et de revenus, ont pour point commun d'influer sur les habitudes de consommation des internautes, en particulier celles des plus jeunes et des plus vulnérables.

Nombre estimé d'influenceurs en France	Nombre estimé de vues uniques par mois	Contrôles de la DGCCRF depuis 2022	Procès-verbaux de la DGCCRF établis depuis 2022

La régulation de l'influence commerciale s'avère complexe et inédite en raison de la hausse du nombre d'influenceurs et de réseaux sociaux, du volume et de la diversité des contenus publiés, dont certains sont éphémères (stories, live, etc.), et de la passivité des plateformes en ligne à traiter des signalements d'utilisateurs de plus en plus nombreux.