B. LE PÉRIMÈTRE D'INTERVENTION DU SIAAP S'EST ÉTENDU PAR CONVENTION AUX COMMUNES DES DÉPARTEMENTS DE LA GRANDE COURONNE SANS MODIFICATION DE SON MODE DE GOUVERNANCE
Progressivement, ces facultés d'exercice des compétences « assainissement collectif » et « gestion des eaux pluviales des communes » par le SIAAP ont été ouvertes aux communes situées sur le territoire des départements d'Ile-de-France limitrophes des départements de Paris et de petite couronne, à savoir les Yvelines, le Val-d'Oise, la Seine-et-Marne et l'Essonne .
Cette extension du périmètre d'intervention du SIAAP à des communes de la grande couronne a été réalisée avec deux différences majeures par rapport aux départements de la petite couronne :
- d'une part, les compétences d'assainissement demeurent des compétences communales ou intercommunales et ne sont pas départementales comme sur le périmètre statutaire du SIAAP ;
- d'autre part, les communes délèguent par convention l'exercice de ces compétences au SIAAP qui les exerce en leur nom et pour leur compte.
Cela implique, en particulier, que lesdites communes ou intercommunalités, en n'entretenant que des relations conventionnelles (donc infra législatives) avec le SIAAP, n'y adhèrent pas et ne sont, par conséquent, pas représentées au sein des organes délibératifs du syndicat .
Aujourd'hui, 187 communes regroupées au sein de groupements intercommunaux situés dans des départements de grande couronne et donc, non membres du syndicat, ont fait usage de cette faculté et conventionné avec le SIAAP afin qu'il exerce pour leur compte les compétences de gestion des eaux usées. Selon la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, cela représentante 26 % du total des usagers du SIAAP 8 ( * ) .
Population raccordée au réseau du SIAAP
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Moyenne 2010-2015 |
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Nombre d'habitants |
% population desservie |
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Zone statutaire (75-92-93-94) |
6 584 258 |
74 % |
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Zone conventionnée (77-78-91-95) |
2 272 919 |
26 % |
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Total |
8 857 176 |
100 % |
Source : CRC à partir des rapports annuels du SIAAP 2010 à 2015, volet « Indicateur ».
Ce mouvement d'élargissement du périmètre d'exercice du SIAAP a également eu pour effet de démultiplier la présence des installations nécessaires à l'exercice des compétences d'assainissement par le SIAAP situées en dehors du territoire statutaire du syndicat . Ainsi, la dépollution est assurée par six usines réparties en Ile-de-France dont deux sont situées sur le territoire du département des Yvelines : l'usine « Seine Grésillons » à Triel-Sur-Seine et celle dite « Seine aval » à cheval sur les communes de Saint-Germain-en-Laye, Achères et Maisons-Laffitte (voir carte ci-dessous).
Carte des équipements utilisés par le
SIAAP
dans l'agglomération
francilienne
Source : Rapport d'activité et de développement durable 2021 du SIAAP
* 8 Rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur le syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP), juin 2019, p. 19. Le rapport est consultable à l'adresse suivante :