Rapport n° 308 (2022-2023) de M. Jean-François RAPIN , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 2 février 2023
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AVANT-PROPOS
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EXAMEN EN COMMISSION
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PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
SUR LE VOLET RELATIF À LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE
SÉCURITÉ COMMUNE DES NÉGOCIATIONS D'ADHÉSION DE
L'UNION EUROPÉENNE À LA CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE
L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES
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LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION