Rapport n° 281 (2022-2023) de Mme Laurence ROSSIGNOL , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 janvier 2023
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L'ESSENTIEL
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I. DES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES
ÉTABLISSANT UN LIEN ENTRE RATIOS DE SOIGNANTS ET AMÉLIORATION DE
LA QUALITÉ DES SOINS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
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II. DES RATIOS AUJOURD'HUI NORMÉS POUR
CERTAINES ACTIVITÉS AU NOM D'EXIGENCES DE SÉCURITÉ
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III. UN DISPOSITIF SOUPLE ET PROGRESSIF VISANT
À REDONNER CONFIANCE AUX SOIGNANTS
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I. DES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES
ÉTABLISSANT UN LIEN ENTRE RATIOS DE SOIGNANTS ET AMÉLIORATION DE
LA QUALITÉ DES SOINS ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
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EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES ET
CONTRIBUTIONS ÉCRITES
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LA LOI EN CONSTRUCTION