II. DES ENJEUX LIMITÉES POUR LA FRANCE
L'entrée en vigueur de cet amendement aura peu de conséquences pour la France.
D'abord, sur les 300 millions de tonnes de marchandises transportées annuellement sur le réseau rhénan, seules 11 millions de tonnes le sont sur les parties françaises.
Ensuite, le transport de cargaison liquide sur le territoire français est très majoritairement constitué de transport exclusif ou compatible, non soumis aux obligations de dégazage.
Hors des frontières, les entreprises françaises sont peu présentes sur le marché des cargaisons liquides, donc peu exposées aux coûts supplémentaires de la mise en oeuvre de l'amendement.
De plus, il existe déjà en France une offre de service d'entreprises spécialisées équipées de matériels mobiles qui sera suffisante pour répondre aux besoins ponctuels de dégazage.