PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE JURIDIQUE DE LA NAVIGATION RHÉNALE ET EUROPÉENNE
Si les prémisses de règlementation de la navigation rhénane remontent à la fin du XVIII ème siècle, elle a été consacrée par la Convention de Vienne, qui institue la Commission centrale pour la navigation du Rhin. Plus tard, elle a été complétée par la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure en 1996, entrée en vigueur en 2009.
I. LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN
La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) est la plus vieille organisation interétatique. On considère que sa naissance remonte au Congrès de Vienne en 1815. Elle compte cinq États membres : l'Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Suisse.
On peut trouver son origine dans l'Administration générale de l'Octroi du Rhin, créée par une convention entre la France et le Reich allemand en 1804.
Au cours de son existence, la CCNR a posé les bases du régime rhénan, qui allait servir de modèle à d'autres régimes de navigation.
Elle repose sur le principe de la liberté de navigation.
Cette liberté fondamentale pour assurer le développement de la navigation rhénane, affirmée dès le Congrès de Vienne, sera précisée par la Convention de Mayence (1831) et consacrée par l'Acte de Mannheim de 1868.
Il s'agissait alors de lever trois catégories d'obstacles. D'abord, les obstacles physiques à la navigation, puisque le Rhin était à bien des égards impraticable car sauvage.
Ensuite, les différents péages qui jalonnaient la trajectoire du Rhin ont été d'abord unifiés avant d'être supprimés. La Convention de Mayence interdit aux États riverains de prélever tout droit basé uniquement sur le fait de la navigation.
Enfin, la libre navigation impliquait l'unité du régime juridique applicable aux bateaux. La Commission a ainsi développé tout un corps de règles communes constituant le droit de la navigation rhénane et organisant les conditions de circulation, d'équipement des bateaux et de sécurité.
L'instance de décision est la « réunion plénière » qui siège deux fois par an. Chaque État dispose d'une voix et les décisions se prennent à l'unanimité. Les décisions des réunions plénières sont préparées par une dizaine de comités spécialisés. Les professions de la navigation participent aux travaux de la Commission.
Son siège est à Strasbourg, au Palais du Rhin.
La protection de l'environnement rhénan ne figure pas expressément dans l'Acte de Mannheim de 1868, mais cette préoccupation est ancienne pour la CCNR : depuis le début du 20 ème siècle, elle interprète la « sécurité générale » comme incluant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement.
C'est ainsi qu'elle a suscité l'adoption d'une convention internationale relative à la collecte, au dépôt et la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI).