N° 254
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 janvier 2023
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées (1)
sur le projet de loi autorisant l'
approbation
de
l'
amendement
de la
convention
relative à la
collecte
, au
dépôt
et à la
réception
des
déchets
survenant en
navigation
rhénane
et
intérieure
et
de son
règlement
d'
application
,
partie B
,
par des
dispositions
concernant le
traitement
de
résidus
gazeux
de
cargaison liquide
(vapeurs)
, issu de la
résolution
CDNI-2017-I-4
,
adoptée le 22 juin 2017 (procédure
accélérée),
Par M. Ludovic HAYE,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Christian Cambon , président ; MM. Pascal Allizard, Olivier Cadic, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Olivier Cigolotti, André Gattolin, Guillaume Gontard, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Pierre Laurent, Philippe Paul, Cédric Perrin, Rachid Temal , vice-présidents ; Mmes Hélène Conway-Mouret, Joëlle Garriaud-Maylam, Isabelle Raimond-Pavero, M. Hugues Saury , secrétaires ; MM. François Bonneau, Gilbert Bouchet, Alain Cazabonne, Pierre Charon, Édouard Courtial, Yves Détraigne, Mmes Catherine Dumas, Nicole Duranton, MM. Philippe Folliot, Bernard Fournier, Mme Sylvie Goy-Chavent, M. Jean-Pierre Grand, Mme Michelle Gréaume, MM. André Guiol, Ludovic Haye, Alain Houpert, Mme Gisèle Jourda, MM. Alain Joyandet, Jean-Louis Lagourgue, Ronan Le Gleut, Jacques Le Nay, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Panunzi, François Patriat, Gérard Poadja, Stéphane Ravier, Gilbert Roger, Bruno Sido, Jean-Marc Todeschini, Mickaël Vallet, André Vallini, Yannick Vaugrenard .
Voir les numéros :
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Sénat : |
486 (2021-2022) et 255 (2022-2023) |
SYNTHÈSE
Le Rhin est l'un des principaux fleuves d'Europe, d'une longueur de 1 320 km. Naissant dans l'est de la Suisse, le Rhin coule vers le nord-ouest, traversant la France, l'Allemagne et les Pays-Bas, jusqu'à son embouchure dans la mer du Nord.
Le réseau de navigation intérieure nord-ouest européen (Rhin, Moselle, Meuse et leurs réseaux de canaux) assure plus de 80 % du transport fluvial en Europe. De grandes quantités de cargaison liquides y sont transportées annuellement, dont de nombreux composés organiques volatiles, tels que le benzène ou l'acétone, et autres matières dangereuses pour l'environnement.
La navigation rhénane a fait l'objet d'accords internationaux dès la Convention de Vienne de 1815, qui institue une Commission centrale pour la navigation du Rhin dont le rôle premier sera de lever les différents obstacles à la liberté de navigation.
Puis, les considérations écologiques vont amener la Commission à développer des normes à travers l'adoption d'une convention internationale relative à la collecte, au dépôt et la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, entrée en vigueur en 2009.
Le présent projet de loi propose d'autoriser l'adoption d'un amendement à cette convention, afin de prendre en considération le traitement des résidus gazeux, non prévu à l'origine.
Si la navigation des voies françaises rhénanes sera peu impactée par ces nouvelles normes, il apparaît nécessaire d'adopter ce projet de loi, afin que l'amendement puisse entrer en vigueur au plus vite.