N° 213
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2022-2023
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 décembre 2022
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des finances (1) sur le projet de
loi de
finances
, considéré comme
adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49,
alinéa 3,
de la Constitution en nouvelle lecture, pour
2023
,
Par M. Jean-François HUSSON,
Rapporteur
général,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ; MM. Éric Bocquet, Daniel Breuiller, Emmanuel Capus, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Charles Guené, Mme Christine Lavarde, MM. Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Didier Rambaud, Jean-Claude Requier, Mme Sylvie Vermeillet, vice-présidents ; MM. Jérôme Bascher, Rémi Féraud, Marc Laménie, Stéphane Sautarel, secrétaires ; MM. Jean-Michel Arnaud, Arnaud Bazin, Christian Bilhac, Jean-Baptiste Blanc, Mme Isabelle Briquet, MM. Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Cozic, Vincent Delahaye, Philippe Dominati, Mme Frédérique Espagnac, MM. Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Roger Karoutchi, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Gérard Longuet, Victorin Lurel, Hervé Maurey, Thierry Meignen, Sébastien Meurant, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Paul Toussaint Parigi, Georges Patient, Jean-François Rapin, Teva Rohfritsch, Pascal Savoldelli, Vincent Segouin, Jean Pierre Vogel.
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 16 ème législ.) : |
Première lecture : 273 , 285 , 286 rect., 292 , 337 , 341 , 364 , 369 , 374 , 386 et T.A. 26 Commission mixte paritaire : 599
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Sénat : |
Première lecture : 114 , 115 , 116 , 117 , 118 , 119 , 120 , 121 et T.A. 30 (2022-2023) Commission mixte paritaire : 184 et 185 (2022-2023)
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AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Le projet de loi de finances pour 2023 comptait initialement 48 articles (dont l'article liminaire). En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté 131 nouveaux articles.
Le projet de loi transmis au Sénat comportait donc 179 articles . Le Sénat en a voté 88 conformes , lesdits articles n'étant donc plus en discussion en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.
Le Sénat a supprimé 21 articles en première lecture et en a introduit 146 nouveaux . Au total, 237 articles étaient encore en discussion en nouvelle lecture.
En nouvelle lecture, le Gouvernement a , dans l'élaboration du texte sur lequel il a engagé sa responsabilité en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution :
- rétabli son texte sur 37 articles ;
- supprimé 105 introduits par le Sénat ;
- adopté conformes 56 articles modifiés par le Sénat ;
- confirmé la suppression de 6 articles ;
- modifié 28 articles par rapport à leur rédaction issue de la première lecture, en retenant tout ou partie des apports du Sénat.
Il a, par ailleurs, procédé à d'autres modifications :
- 1 article adopté conforme en première lecture a été modifié ;
- 5 articles, qui n'avaient pas été introduits par le Sénat, ont fait l'objet d'aménagements sans lien avec les apports du Sénat.
Sort des articles issus de la première lecture
au Sénat
dans le texte élaboré par le Gouvernement en
nouvelle lecture
en application de
l'article 49 alinéa 3 de la Constitution
Source : commission des finances du Sénat