Rapport n° 157 (2022-2023) de Mme Annie LE HOUEROU , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 novembre 2022
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L'ESSENTIEL
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I. UNE PÉNURIE
GÉNÉRALISÉE DE MÉDECINS, EXACERBÉE DANS
CERTAINS TERRITOIRES
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II. LA PROPOSITION DE LOI : DES MESURES POUR
RÉÉQUILIBRER L'OFFRE DE SOINS GRÂCE À UN EFFORT
COLLECTIF
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A. COMPLÉTER LES ÉTUDES DE
MÉDECINE GÉNÉRALE PAR UNE ANNÉE
DE PROFESSIONNALISATION
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B. DÉVELOPPER L'EXERCICE COORDONNÉ
PAR LA CONSTITUTION D'ÉQUIPES DE SOINS PRIMAIRES
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C. INSTAURER UNE PERMANENCE DES SOINS OBLIGATOIRE
SI LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC L'EXIGE
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D. LE CONVENTIONNEMENT CONDITIONNEL DANS LES ZONES
SUR-DOTÉES : UNE MESURE D'ÉQUITÉ TERRITORIALE ET
D'ANTICIPATION
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E. ASSURER UNE ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
DANS LES AIDES INCITATIVES ENTRE L'EXERCICE LIBÉRAL ET
SALARIÉ
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A. COMPLÉTER LES ÉTUDES DE
MÉDECINE GÉNÉRALE PAR UNE ANNÉE
DE PROFESSIONNALISATION
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I. UNE PÉNURIE
GÉNÉRALISÉE DE MÉDECINS, EXACERBÉE DANS
CERTAINS TERRITOIRES
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article premier
Instauration d'une année de professionnalisation à l'issue du troisième cycle de médecine générale
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Article 2
Obligation d'exercice libéral de la médecine générale de premier recours sous la forme d'équipes de soins primaires
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Article 3
Instauration d'une permanence des soins obligatoire si la continuité du service public l'exige
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Article 4
Conventionnement conditionnel des médecins en zones sur-denses médicalement
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Article 5
Égalité de traitement dans les aides conventionnelles incitatives entre les exercices salarié et libéral
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Article 6
Gage financier de la proposition de loi
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Article premier
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION