B. UNE TRANSVERSALITÉ DÉJÀ ASSURÉE
Lorsque les sujets l'ont nécessité, les commissions permanentes ont constitué des missions communes d'information rassemblant des sénateurs de tous groupes pour parvenir à des constats et des recommandations qui transcendent les clivages politiques .
Travaux communs des commissions permanentes
Prévenir la délinquance des mineurs - Éviter la récidive. Rapport d'information n° 885 (2021-2022) du 21 septembre 2022, par Mme Céline Boulay-Espéronnier, M. Bernard Fialaire, Mmes Laurence Harribey et Muriel Jourda ( au nom de la commission de la culture et de la commission des lois )
Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale, Rapport d'information n° 854 (2020-2021) du 29 septembre 2021, par MM. Hussein Bourgi, Laurent Burgoa, Xavier Iacovelli et Henri Leroy ( au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois )
Sur l'obligation de signalement par les professionnels astreints à un secret des violences commises sur les mineurs, Rapport d'information n° 304 (2019-2020) du 5 février 2020, par Mmes Maryse Carrère, Catherine Deroche, Marie Mercier et Michelle Meunier ( au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois )
Les commissions permanentes coordonnent par ailleurs leurs travaux, à l'instar de la commission des affaires sociales et de la commission des lois sur les textes sur la protection des enfants et l'adoption ou ont complété les dispositifs existants en bonne intelligence, comme en matière de prévention de l'exposition des mineurs aux contenus pornographiques sur Internet, à l'instar des commissions des lois (régulation des opérateurs par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) et des affaires économiques (contrôle parental).