II. LES TRAVAUX SÉNATORIAUX SUR LES ENFANTS SE SONT POURSUIVIS DEPUIS 2019
Tant les travaux législatifs menés par les commissions permanentes que les travaux de contrôle conduits par celles-ci et la délégation aux droits des femmes sont la preuve que le Sénat n'a pas fléchi depuis 2019 dans sa volonté de prendre en compte la situation des enfants et de défendre sans relâche leur intérêt.
A. UN CONTRÔLE SOUTENU SUR DES SUJETS TRÈS VARIÉS
Au-delà du caractère symbolique - « message fort » ou « garantie de l'engagement total des parlementaires en faveur des droits de l'enfant » selon l'exposé des motifs -, la création de délégations aux droits de l'enfant aurait pour but de renforcer le contrôle exercé par le Parlement sur le respect des droits de l'enfant .
Or, dépassant cette pétition de principe, les travaux du Sénat montrent l'attention permanente portée à la situation des enfants.
Santé, protection de l'enfance, harcèlement scolaire, violences intrafamiliales, protection contre les crimes sexuels et l'inceste, accès des mineurs aux contenus pornographiques : tous ces thèmes ont été étudiés et ont donné lieu à de nombreuses auditions et rapports de la part des commissions permanentes.
Travaux de la commission des affaires sociales
Travaux de suivi de la MCI Répression des infractions sexuelles sur mineurs : audition de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance ( prévue le 14 décembre 2022 )
Rapport d'information sur la lutte contre l'obésité, n° 744 (2021-2022) du 29 juin 2022, par Mmes Chantal Deseyne, Brigitte Devésa et Michelle Meunier
Audition de M. Jean-Marc Sauvé, président de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église, 28 octobre 2021 ( audition commune avec la commission des lois )
Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu. Rapport n° 112 (2021-2022) du 27 octobre 2021, par Mme Colette Mélot
Projet de loi relatif à la protection des enfants. Rapport n° 74 (2021-2022) du 20 octobre 2021, par M. Bernard Bonne
Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, 29 septembre 2021
Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote. Rapport n° 599 (2020-2021) du 19 mai 2021, par Mme Jocelyne Guidez
Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État en charge de l'enfance et des familles, sur la petite enfance et la protection de l'enfance, 9 décembre 2020
Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance (2020-2022) -Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, 5 février 2020
Travaux de la commission de la culture
Rapport d'information établissant le « bilan des mesures éducatives du quinquennat » n° 543 (2021-2022) du 23 février 2022, par Mme Annick Billon, M. Max Brisson et Mme Marie-Pierre Monier
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Rapport n° 323 (2021-2022) du15 février 2022, par M. Olivier Paccaud
Proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne. Rapport n° 532 (2019-2020) du 17 juin 2020, par M. Jean-Raymond Hugonet
Travaux de la commission des lois
Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, pour la présentation de son rapport annuel pour 2021, 6 juillet 2022
Proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation. Rapport n° 467 (2021-2022) du 9 février 2022, par Mme Marie Mercier.
Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Avis n° 310 (2021-2022) du 5 janvier 2022, par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Proposition de loi visant à réformer l'adoption. Rapport n° 50 (2021-2022) du 13 octobre 2021, par Mme Muriel Jourda
Audition de Mme Claire Hédon, défenseure des droits, pour la présentation de son rapport annuel pour 2020, 24 mars 2021
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs. Rapport n° 291 (2020-2021) du 20 janvier 2021, par Mme Agnès Canayer
Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels et de l'inceste. Rapport n° 271 (2020-2021) du 13 janvier 2021, par Mme Marie Mercier
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, pour la présentation de son rapport annuel d'activité pour 2019, 10 juin 2020
Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. Rapport n° 482 (2019-2020) du 3 juin 2020, par Mme Marie Mercier. Adoption de l'amendement confiant à l'ARCOM un pouvoir d'injonction et de référé à l'encontre des sites pornographiques qui ne restreignent pas leur accès aux mineurs.
Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, 22 avril 2020 (point sur l'état d'urgence sanitaire)
Cycle d'auditions sur le nouveau code de la justice pénale des mineurs, 15 et 29 janvier 2020, 5 et 19 février 2020
Travaux de la commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet. Rapport n° 397 (2021-2022) du 26 janvier 2022, par Mme Sylviane Noël
Travaux de la délégation aux droits des femmes
Rapport d'information sur l'industrie de la pornographie, n° 900 (2021-2022) du 27 septembre 2022, par Mmes Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Laurence Cohen et Laurence Rossignol
Table ronde sur la régulation de l'accès aux contenus pornographiques en ligne, 8 juin 2022
Table ronde sur la protection des mineurs face aux contenus pornographiques, 27 avril 2022
Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la prostitution des mineurs, 2 décembre 2021
Table ronde sur la situation des femmes et des filles en Afghanistan, 25 novembre 2021
Audition de Mme Catherine Champrenault, procureure générale honoraire et de M. Gilles Charbonnier, avocat général, sur la prostitution des mineurs, 18 novembre 2021
Audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, au sujet des risques accrus de violences liés, pour les enfants et les adolescents, au confinement, 16 avril et 26 novembre 2020
Rapport d'information sur le bilan de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants au sein de la famille, n° 597 (2019-2020) du 7 juillet 2020, par Mme Annick Billon, M. Max Brisson, Mmes Laurence Cohen, Laure Darcos, Joëlle Garriaud-Maylam, Françoise Laborde, M. Marc Laménie, Mme Claudine Lepage, M. Claude Malhuret, Mmes Noëlle Rauscent, Laurence Rossignol, Maryvonne Blondin, Marta de Cidrac et Nassimah Dindar
Enfin, le Sénat mène également des travaux relatifs aux droits de l'enfant dans un cadre plus large que les commissions permanentes et délégations. C'est notamment le cas au travers de la participation des sénateurs à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, qui a publié en mai 2022 un rapport intitulé « Éliminer la pauvreté extrême des enfants en Europe: une obligation internationale et un devoir moral », ou encore des questions au Gouvernement ou des questions écrites qui portent sur des thèmes très variés : travaux de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), conditions de vie des enfants dans le monde, politique du Gouvernement en matière de petite enfance, développement et financement des soins à domicile pour les enfants présentant des troubles du spectre autistique, conséquences du port du masque chez les enfants, conditions de détention des mineurs non accompagnés, etc .