Rapport n° 146 (2022-2023) de Mme Élisabeth DOINEAU , rapporteure générale, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 novembre 2022
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. DES PRÉVISIONS DE DÉFICIT
INCERTAINES ET QUI RESTENT PRÉOCCUPANTES
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II. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS ADOPTÉES
PAR LE SÉNAT ET REPRISES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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III. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS ADOPTÉES
PAR LE SÉNAT ET NON REPRISES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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A. LE RÉTABLISSEMENT D'UN ONDAM À LA
SINCÉRITÉ INCERTAINE SANS AUCUN GARDE-FOU PARLEMENTAIRE
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B. LE REFUS D'ENCLENCHER LA NÉCESSAIRE
RÉFORME DE L'EMPLOI DES SENIORS ET DE RÉTABLISSEMENT DU
SYSTÈME DE RETRAITES
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C. LE RÉTABLISSEMENT DU TRANSFERT DE 2
MILLIARDS D'EUROS DE CHARGES À LA BRANCHE FAMILLE
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D. LE REFUS DE LA MISE À CONTRIBUTION DES
ORGANISMES COMPLÉMENTAIRES D'ASSURANCE MALADIE
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A. LE RÉTABLISSEMENT D'UN ONDAM À LA
SINCÉRITÉ INCERTAINE SANS AUCUN GARDE-FOU PARLEMENTAIRE
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IV. L'ADOPTION D'UNE QUESTION PRÉALABLE PAR
LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
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I. DES PRÉVISIONS DE DÉFICIT
INCERTAINES ET QUI RESTENT PRÉOCCUPANTES
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SORT DES AMENDEMENTS ADOPTÉS
PAR LE SÉNAT EN PREMIÈRE LECTURE
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EXAMEN EN COMMISSION
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MOTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
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LA LOI EN CONSTRUCTION