II. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DE LA MISSION DE PRÈS DE 30 % EN SOUTIEN AU MONDE AGRICOLE
L'année a été de nouveau marquée par un grand nombre de crises climatique, économique ou géopolitique affectant durement les différentes filières de l'agriculture française. Dans ce contexte, la mission AAFAR affiche une augmentation globale de 29,67 % en autorisations d'engagement (AE) et 29,88 % en crédits de paiement (CP), par rapport à la LFI pour 2022. Cette dernière est principalement due à des changements de périmètre, avec la budgétisation des allègements du coût du travail en agriculture, d'une part, et le financement de différentes réformes telles que l'« assurance récolte », d'autre part. À périmètre constant, l'augmentation des crédits en AE et CP est respectivement de 15,3 % et 15,4 %.
Elle est en effet dotée de près de 3 867 millions d'euros en AE et de 3 842 millions d'euros en CP (hors fonds de concours et attribution de produits).
Évolution des crédits de la mission
AAFAR dans le PLF 2023
par rapport à la LFI pour 2022
(en milliers d'euros)
Source : d'après les données du projet annuel de performance de la mission AAFAR annexé au projet de loi de finances pour 2023
Afin de retracer l'ensemble de l'intervention budgétaire de l'État, il convient également de mentionner les différents dispositifs fiscaux dont bénéficient les acteurs de ces filières pour un montant total de 2,5 milliards d'euros en 2023.
A. UN EFFORT PARTICULIER PORTÉ SUR LA COMPÉTITIVITÉ ET DURABILITÉ
L'ensemble des crédits de paiement et autorisations d'engagement sont répartis de la manière suivante :
- 2 093,39 millions d'euros en AE et 2 085,70 millions d'euros en CP pour le programme 149 ;
- 657,54 millions d'euros en AE et 654,62 millions d'euros en CP pour le programme 206 ;
- 689,05 millions d'euros en AE et 674,99 millions d'euros en CP pour le programme 215 ;
- et 427 millions d'euros en AE et CP pour le programme 381.
Le programme 149 représente le programme phare de la mission en captant plus de la moitié des CP et en voyant ses crédits en AE et CP augmenter de plus de 21 % (cf. seconde partie du rapport).
Répartition des crédits de paiements de la mission AAFAR en 2023
(en pourcentage)
Source : d'après les données du projet annuel de performance de la mission AAFAR annexé au projet de loi de finances pour 2023
B. LA PROGRESSION DE 8,46 % DES CRÉDITS DE LA MISSION EN TITRE 2
La répartition des crédits entre titre 2 et hors titre 2 est la suivante :
- une dotation de 2 914,4 millions d'euros en AE et 2 889,7 millions d'euros en CP, hors crédits de personnel, ce qui représente une augmentation très significative de 39,79 % en AE (829,6 millions d'euros) et 40,23 % en CP (829,0 millions d'euros) par rapport à la LFI pour 2022 ;
- un montant de 707,8 millions d'euros respectivement en AE et CP de crédits de personnel (hors contributions au CAS Pensions) et 244,7 millions d'euros respectivement en AE et en CP de CAS Pensions de crédits de personnel, soit une augmentation hors CAS Pensions de 8,46 % par rapport à la LFI pour 2022.
Cette évolution des crédits de personnel correspond principalement aux mesures suivantes :
- un transfert entrant de 4,56 millions d'euros dont 3,13 millions d'euros hors CAS pensions et de 60 ETPT en provenance du programme 134 « Développement des entreprises et régulations », au titre de la mise en place d'une police unique en charge de la sécurité sanitaire des aliments ;
- un transfert sortant de 5,99 millions d'euros, dont 4,33 millions d'euros hors CAS pensions et de 73 ETPT à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable », au titre de la mise en place de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;
- le financement du glissement vieillesse-technicité (GVT), à hauteur de 6,78 millions d'euros ;
- des mesures catégorielles dont l'indemnisation des agents impliqués dans les dispositifs de gestion de crise, à hauteur de 10,4 millions d'euros ;
- le financement de l'augmentation du point d'indice de la fonction publique, et le financement des mesures d'accompagnement des opérations de restructuration et des dépenses consacrées à la rupture conventionnelle, à hauteur de 15,8 millions d'euros.