B. LE NOUVEAU PROGRAMME 381, « ALLÈGEMENTS DU COÛT DU TRAVAIL EN AGRICULTURE (TODE-AG) »
Le dispositif d'exonérations de cotisations patronales sur bas salaires TO-DE (travailleurs demandeurs d'emplois) bénéficiant à un employeur agricole qui souhaite employer un travailleur saisonnier, est reconduit pour une année.
Les crédits y afférant sont retracés dans l'action 25 « Protection sociale » du programme 149.
Les allègements du coût du travail en agriculture, qui sont destinés à compenser à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) cette exonération, ont été isolés dans le nouveau programme 381. Ce programme ne comprend qu'une seule action : 1 - Allègement du coût du travail de la main-d'oeuvre saisonnière.
C. LE PROGRAMME 206, « SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L'ALIMENTATION »
Ce programme regroupe les crédits relatifs à la politique de la sécurité et de la qualité sanitaires des aliments, des animaux et des végétaux ainsi que de la mise en oeuvre de la politique de l'alimentation. Ces dotations sont regroupées au sein de sept actions :
- 01 - Santé, qualité et protection des végétaux ;
- 02 - Santé et protection des animaux ;
- 03 - Sécurité sanitaire de l'alimentation ;
- 04 - Actions transversales ;
- 05 - Élimination des cadavres et des sous-produits animaux ;
- 06 - Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation ;
- 08 - Qualité de l'alimentation et offre alimentaire.
D. LE PROGRAMME 215, « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
Ce programme rassemble les dotations allouées aux moyens en personnel et en fonctionnement de l'administration centrale et de certains services déconcentrés départementaux ou régionaux pour le pilotage et la mise en oeuvre opérationnelle sur tout le territoire des politiques publiques portées par le ministère, hors celles relevant du secteur sanitaire (programme 206) et de l'enseignement (programme 143). Ses crédits sont rassemblés dans 2 actions :
- 1 - Sécuriser et simplifier l'accès des usagers au droit, aux données et procédures du ministère ;
- 2 - Mettre en oeuvre les actions ministérielles dans des conditions optimales de coût et de qualité de service.