III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
A. UNE DOTATION EN BAISSE MAIS SUPÉRIEURE A LA DERNIÈRE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
La dotation budgétaire pour 2023 du Conseil constitutionnel s'élève à 13,30 millions d'euros, contre 15,96 millions d'euros en 2022 (une année marquée par les dépenses exceptionnelles liées aux élections), proche du montant exécuté en 2021 (13,39 millions d'euros).
Le budget du Conseil constitutionnel
(en euros)
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Crédits exécutés en 2021 |
Dotation 2022 |
Dotation 2023 |
Évolution dotation 2022/2023 |
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Dépenses relatives aux membres |
2 012 869 |
2 158 000 |
2 158 000 |
0,00% |
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Dépenses relatives aux personnels |
6 845 185 |
6 745 695 |
7 482 889 |
10,93% |
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Dépenses de fonctionnement |
3 573 149 |
1 524 474 |
2 006 111 |
31,59% |
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Dépenses d'investissement |
950 892 |
2 134 831 |
1 648 000 |
- 22,80% |
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Déploiement du portail QPC |
900 000 |
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Dépenses relatives aux élections, référendum et RIP |
2 500 000 |
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Total |
13 392 094 |
15 963 000 |
13 295 000 |
- 16,71% |
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2023
La répartition du budget 2023 entre les différentes actions
En 2023, le budget du Conseil constitutionnel est réparti entre quatre actions :
- le contrôle des normes , représentant une dépense de 8,3 millions d'euros ;
- les élections , qui ne comprennent aucune dépense en 2023 ;
- les relations extérieures , qui représentent une dépense de 1,9 million d'euros ;
- l' administration de l'institution , représentant une dépense de 3,1 millions d'euros ;
L'action de contrôle des normes constitue ainsi naturellement la principale action du Conseil, représentant 62 % de la dotation.
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2023
1. Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses relatives aux membres sont reconduites à l'identique pour 2023.
Les dépenses de personnel sont en hausse de 10,93 %. En 2023, le Conseil constitutionnel comptera (hors membres) 85 collaborateurs rémunérés à titre principal par l'institution.
Ces dépenses dynamiques de personnel sont requises par l'évolution de l'effectif des juristes et une professionnalisation des fonctions au sein du secrétariat général ainsi que par la pérennisation de l'effort consacré au nouveau portail de référence de la QPC.
Les autres dépenses de fonctionnement s'élèvent globalement à 2,01 millions d'euros, en augmentation par rapport à 2022 (1,52 million d'euros).
Il est à noter que le Conseil grâce à un plan d'actions d'économie d'énergie et de développement durable s'est mis en situation de mesurer l'efficacité des actions conduites par le suivi des indicateurs de performance énergétique du bâtiment.
Par ailleurs, dans le cadre de la revue annuelle de ses contrats, le Conseil constitutionnel poursuit sa démarche de développement stratégique d'achat public afin de contribuer à l'efficacité de la commande publique et d'assurer la sécurité juridique des procédures de passation des marchés publics.
2. Les dépenses d'investissement
La dotation demandée pour financer les dépenses d'investissement en 2023 est en diminution par rapport à l'année précédente (-22,80 %) .
Les dépenses d'investissement comprennent principalement :
- la poursuite du plan d'économie d'énergie et de développement durable ;
- la refonte des outils numériques de gestion des décisions du Conseil, afin de permettre au Conseil de se prémunir contre le risque de rupture de service ;
- des investissements informatiques destinés notamment à garantir la sécurité du système d'information du Conseil ;
- le déploiement du portail de la QPC.