C. LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE
La chaîne parlementaire a été créée par la loi n° 99-1174 du 30 décembre 1999 , pour remplir une mission de service public, d'information et de formation des citoyens à la vie publique, par des programmes parlementaires, éducatifs et civiques.
La dotation demandée en 2023 pour La Chaîne parlementaire - Assemblée nationale (LCP-AN) et Public-Sénat s'élève à 34,50 millions d'euros, un montant en très légère hausse de 0,60 % par rapport à l'exercice précédent.
Les budgets des deux chaînes demeurent distincts . Il n'existe pas à ce jour de mutualisation d'équipements ou de personnels. Cela s'explique notamment par des contraintes géographiques et par la nécessité de préserver l'indépendance éditoriale de chaque société de programme.
Public-Sénat a signé un nouveau contrat d'objectifs et de moyens avec le Sénat pour la période 2022-2024 dans lequel la dotation sera maintenue à son niveau actuel. Un contrat de même nature a été signé, en 2020, entre LCP-AN et l'Assemblée nationale .
a) Action n°1 : « La Chaîne parlementaire - Assemblée nationale »
La dotation affectée à LCP-AN est fixée pour 2023 à 16,85 millions d'euros , soit une hausse de 1,2 % par rapport à l'exercice 2022, après 11 exercices où celle-ci était demeurée inchangée.
La dotation finance une large partie des dépenses qui s'élèvent à 17,66 millions d'euros et qui sont en légère hausse par rapport à l'année précédente (+ 0,81 %).
Celles-ci comportent deux types de dépenses :
- des dépenses d'exploitation à hauteur de 16,24 millions d'euros : essentiellement dues aux coûts liés à l'antenne en hausse de 2,17 %, notamment les frais de grille, et une hausse de la masse salariale (+3,2 %) ;
- et des dépenses d'investissement, à hauteur de 1,42 million d'euros, qui connaissent une baisse de 8,9 % : ces dépenses serviront à poursuivre le plan d'investissement de la chaîne dans ses outils de production.
À noter une forte augmentation des ressources propres qui se situeraient à 0,48 million d'euros (+ 0,40 million d'euros par rapport à 2022).
Le déficit attendu sur 2023 (- 0,33 million d'euros) sera financé par les reports des résultats des années antérieures.
b) Action n°2 : « Public-Sénat »
La dotation affectée à Public-Sénat est fixée pour 2023 à 17,65 millions d'euros (dont 17,12 millions d'euros pour l'exploitation et 530 000 euros pour l'investissement), soit un niveau identique à 2022.
Celle-ci finance une grande partie des dépenses qui s'élèvent à 18,39 millions d'euros , en légère augmentation (+ 0,27 %) par rapport à 2022.
Ces dépenses comportent des dépenses d'exploitation à hauteur de 17,82 millions d'euros (dont le coût de grille, qui intègre les dépenses de personnel, de 11,11 millions d'euros et des coûts de diffusion de 3,32 millions d'euros) et des dépenses d'investissement à hauteur de 530 000 euros.
Les ressources propres de la chaine financent le reste des dépenses, avec des produits d'exploitation (parrainages et coproductions) pour 700 000 euros.