B. LE SÉNAT
1. Une augmentation de la dotation destinée à financer les conséquences de l'inflation et le renouvellement sénatorial, ainsi qu'à préserver un haut niveau d'investissement
Le budget du Sénat est réparti entre trois actions : l'action « Sénat », qui recouvre les missions institutionnelles de l'institution et représente l'essentiel des dépenses et de l'utilisation de la dotation ; l'action « Jardin du Luxembourg » ; et l'action « Musée du Luxembourg ».
Le budget du Senat pour 2023 prévoit globalement un total de dépenses de 366,42 millions d'euros , en légère hausse de 1,18 % par rapport au budget 2022.
Cette augmentation de 1,18 %, se répartit entre :
- d'une part, une augmentation de 6,14 % des charges de fonctionnement , principalement sous l'effet de l'augmentation du point d'indice de la fonction publique (+ 3,5 %), de l'inflation et des conséquences du renouvellement sénatorial de l'automne 2023 ;
- d'autre part, un ralentissement des dépenses d'investissement, dont le montant diminuerait de 48,02 %.
Évolution du budget du Sénat entre 2022 et 2023
(en millions d'euros)
|
SÉNAT 2022 |
SÉNAT 2023 |
JARDIN 2022 |
JARDIN 2023 |
MUSÉE 2022 |
MUSÉE 2023 |
TOTAL 2022 |
TOTAL 2023 |
|
|
DÉPENSES |
||||||||
|
Investissement |
31,60 |
15,49 |
1,51 |
1,69 |
0,07 |
0,07 |
33,19 |
17,25 |
|
Fonctionnement |
317,83 |
337,02 |
11,04 |
12,04 |
0,10 |
0,10 |
328,97 |
349,17 |
|
Total des dépenses |
349,43 |
352,51 |
12,55 |
13,74 |
0,17 |
0,17 |
362,15 |
366,42 |
|
RESSOURCES |
||||||||
|
Produits |
4,93 |
5,20 |
0,65 |
0,65 |
0,15 |
0,16 |
5,73 |
6,00 |
|
Prélèvements sur les disponibilités |
17,27 |
12,62 |
0,55 |
1,49 |
0,02 |
0,01 |
17,84 |
14,12 |
|
Dotation de l'État |
327,23 |
334,69 |
11,36 |
11,61 |
0,00 |
0,00 |
338,58 |
346,29 |
|
Total des ressources |
349,43 |
352,51 |
12,55 |
13,74 |
0,17 |
0,17 |
362,15 |
366,42 |
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2023
Les dépenses d'investissement (17,25 millions d'euros) sont en diminution de 48,02 % par rapport à 2022 (33,19 millions d'euros), mais restent à un niveau proche de l'exécution moyenne de ces dernières années (20,7 millions d'euros en 2017-2022, contre 9,5 millions d'euros en 2006-2016), en ligne avec la poursuite du programme de rénovation immobilière engagé depuis 2017.
Les dépenses d'investissement depuis 2006
(toutes entités, en millions d'euros)
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances de 2006 à 2023
Les dépenses de fonctionnement augmentent puisqu'elles s'élèvent à 349,17 millions d'euros (contre 328,97 millions d'euros en 2022, soit une hausse de 6,14 %).
Cette hausse résulte à la fois de l'inflation (pour 12 millions d'euros, dont 8,4 millions d'euros en raison de l'augmentation du point d'indice de la fonction publique) et du coût du renouvellement sénatorial (pour 6 millions d'euros)
Toutefois, comme le note le rapport de de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne relatif à l'exécution 2021 6 ( * ) , « depuis 2008, les dépenses de fonctionnement du Sénat ont diminué de 2,3 %, et même de 14,4 % une fois pris en compte les effets de l'inflation » .
Concernant les ressources, la dotation affectée au budget du Sénat, pour les trois actions, s'élève à 346,29 millions d'euros , en augmentation de 2,28 %, soit 7,71 millions d'euros par rapport à 2022.
La dotation permet ainsi de couvrir 99,2 % des dépenses de fonctionnement. De leur côté, les dépenses d'investissement sont principalement financées par le prélèvement sur les disponibilités .
L'évolution du budget depuis 2012
Source : Sénat, présentation Commission commune des crédits de l'Assemblée nationale et du Sénat
a) L'action n°1 : « Sénat »
Les dépenses prévisionnelles de l'action « Sénat » représentent 352,51 millions d'euros en 2023 (soit environ 96 % du budget du Sénat), contre 349,43 millions d'euros en 2022 et 336,95 millions d'euros en 2021.
Les dépenses de fonctionnement de cette action s'élèvent à 337,02 millions d'euros , soit une hausse de 6,04 % par rapport à 2022 :
- les crédits liés au mandat parlementaire (indemnités des Sénateurs, charges de sécurité sociale correspondantes et aides à l'exercice du mandat parlementaire) augmentent de 7,5 % pour s'établir à 161,2 millions d'euros. Cette hausse résulte à la fois de l'augmentation du point de la fonction publique et du cycle électoral puisque 2023 est une année de renouvellement ;
- les dépenses de personnel augmentent, notamment les dépenses de rémunération, qui atteindraient 101,97 millions d'euros (+ 4,5 % par rapport à 2022). Cette augmentation s'explique pour 3,5 points par l'augmentation du point d'indice de la fonction publique, le reste provenant de l'augmentation des effectifs de personnels contractuels ;
- les autres dépenses de fonctionnement sont regroupées, pour la plus grande partie, sous deux rubriques « travaux et services extérieurs » (compte 61) et « autres travaux et services extérieurs » (compte 62). Ces deux comptes sont en augmentation de 3,80 % en 2023 et sont prévus à 36,42 millions d'euros.
Les dépenses d'investissement s'élèvent à 15,49 millions d'euros , soit un montant en diminution importante par rapport au pic atteint l'année précédente (31,60 millions d'euros).
Pour autant, le Sénat devrait poursuivre ou achever des chantiers considérables en 2023 tels que :
- la restructuration des immeubles des 26 et 36 rue de Vaugirard (6,43 millions d'euros) ;
- l'aménagement des bureaux rénovés du bâtiment du 20 rue de Tournon (0,7 million d'euros) ;
- la seconde phase de restauration des façades et couvertures des pavillons Est du Palais du Luxembourg (2,1 millions d'euros).
En outre, de nouveaux chantiers débuteront tels que la rénovation du groupe froid et de la sous-station vapeur du bâtiment du 46 rue de Vaugirard (1,2 millions d'euros), et la modernisation du système de vidéo-protection (1 million d'euros).
Concernant les ressources , le montant annuel de la dotation de l'État (334,69 millions d'euros en 2023) permettra de couvrir la quasi-totalité (99,3 %) des dépenses de fonctionnement.
En plus de la dotation, les dépenses, notamment celles d'investissement, seront financées par des recettes propres constituées :
- de produits divers représentant 5,20 millions d'euros et dont la principale source est constituée par les redevances annuelles de gestion versées par les caisses autonomes de Sécurité sociale et de retraites du Sénat (3,19 millions d'euros) ;
- du prélèvement sur les disponibilités à hauteur de 12,62 millions d'euros .
Les immobilisations financières mobilisables du Sénat (réserve spéciale d'intervention) sur lesquelles sont financés les prélèvements sur disponibilité , représentaient 135 millions d'euros à la fin de l'exercice 2021, un montant pratiquement inchangé depuis plusieurs années, mais qui pourrait fortement diminuer au cours des prochaines années ( cf. infra ).
b) L'action 02 : « Jardin du Luxembourg »
Le Jardin du Luxembourg fait partie du domaine immobilier géré par le Sénat ouvert au public . Sa gestion constitue la deuxième action du budget du Sénat.
Les dépenses s'élèvent à 13,74 millions d'euros en 2023, soit une hausse de 9,44 % par rapport au budget 2022 . Cette hausse des dépenses concerne à la fois les dépenses de fonctionnement (+ 9,10 %) et les dépenses d'investissement (+ 11,92 %)
Le budget d'investissement sera notamment consacré à la poursuite des travaux de restauration des grilles et des murets du Jardin du Luxembourg.
Les recettes , outre la part de la dotation affectée à cette action à hauteur de 11,4 millions d'euros, sont issues de prélèvements sur les disponibilités plus importants que l'année précédente (1,49 million d'euros contre 0,55 million d'euros en 2022) et de produits propres (0,65 million d'euros).
Ces produits propres sont stables par rapport à l'année précédente , et représentent les recettes des redevances domaniales versées par 17 exploitants titulaires de concession dans le Jardin, ainsi que des recettes attendues au titre des défilés à l'Orangerie Férou et des expositions photographiques sur les grilles du jardin.
c) L'action 03 : « Musée du Luxembourg »
Le financement de la gestion du Musée du Luxembourg constitue la troisième action du budget du Sénat. Celle-ci est confiée à la Réunion des Musées nationaux (RMN) dans le cadre d'une délégation de service public , la convention actuellement en vigueur couvrant la période 2020-2026.
Les dépenses s'élèvent à 168 200 euros, un montant identique par rapport à 2022 , avec 70 000 euros consacrés à l'investissement et 98 200 euros au fonctionnement.
Les ressources proviennent de la redevance d'exploitation, évaluée à 155 000 euros et comportant une part variable assise sur le chiffre d'affaires. L'excédent structurel sur cette action permet traditionnellement de réduire d'autant le prélèvement sur les disponibilités du Sénat. Toutefois, pour 2023, il est prévu de financer cette action à hauteur de 13 200 euros par un prélèvement sur les disponibilités.
2. Un budget s'inscrivant dans une programmation triennale marquée par d'importants travaux d'entretien du Palais et un enjeu de soutenabilité
Depuis l'adoption par le Bureau du Sénat le 17 mars 2016 d'un nouveau règlement budgétaire et comptable, les budgets du Sénat s'inscrivent dans un cadre triennal .
La projection sur 2023-2025 est ainsi marquée par la poursuite du programme d'investissement de grande ampleur initié en 2017.
En effet, si le cycle d'investissement actuel a connu une décrue et devrait connaître une forte reprise en 2022 (18,4 millions d'euros en 2019, 14,4 millions d'euros en 2020, 14,1 millions d'euros en 2021 et 33,2 millions d'euros inscrits au budget 2022), les prochaines années verront le lancement d'un nouveau programme de chantiers importants.
Cette projection fait apparaître que les dépenses de fonctionnement resteront maîtrisées mais aussi que des opérations importantes sont envisagées à partir de 2025. Ces dernières risqueront de peser sur l'équilibre budgétaire conduisant à un prélèvement plus important sur les disponibilités.
Budget triennal du Sénat, du Jardin et du
Musée
2023-2025
(en millions d'euros)
|
DÉPENSES |
2023 |
2024 |
2025 |
|
Investissement |
17,3 |
17,6 |
29,0 |
|
Fonctionnement |
349,2 |
347,6 |
351,1 |
|
Total |
366,4 |
365,2 |
380,1 |
|
RESSOURCES |
2023 |
2024 |
2025 |
|
Produits |
6,0 |
6,1 |
6,1 |
|
Dotation de l'État |
346,3 |
346,3 |
346,3 |
|
Prélèvement sur les disponibilités |
14,1 |
12,8 |
27,7 |
|
Total |
366,4 |
365,2 |
380,1 |
Source : annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2023
La poursuite du programme d'investissement s'appuie sur l'existence de ces réserves, évaluées à 135,3 millions d'euros à la fin de l'année 2021. Leur diminution à court terme est donc un élément à intégrer alors que la capacité de l'institution à entretenir son patrimoine historique continuera à constituer une charge particulière.
* 6 Éric Jeansannetas, rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne (n° 629, 2021-2022).