DEUXIÈME PARTIE
ANALYSE DES CRÉDITS PAR PROGRAMME
I. LA MISE EN oeUVRE DES DERNIÈRES OUVERTURES DE CP DES PROGRAMMES 421 À 423, LIÉS AU PIA3
À titre liminaire, le rapporteur spécial souhaite indiquer que l'intégralité des autorisations d'engagement du PIA 3, ont été ouvertes en 2017 . Après redéploiements, la dotation globale consacrée au PIA 3 s'élève à 1,3 milliard d'euros.
L'ensemble du PIA3 a été programmé et ne donne donc plus lieu à de nouvelles initiatives . Au 30 juin 2022, 80 % du PIA3 avait fait l'objet d'une décision du Premier ministre. Les derniers appels à projets ont été lancés en 2021, notamment dans le cadre de la crise sanitaire. Toutefois, des décaissements devraient avoir lieu jusqu'en 2028.
Les crédits de paiement rassemblés au sein des trois programmes de la mission et destinés aux quatre opérateurs chargés de sa mise en oeuvre du PIA 3, s'élèvent à 369,5 millions d'euros pour 2023 .
Répartition des crédits de paiements du PIA 3 dans le PLF 2023
Source : Commission des Finances d'après le projet annuel de performances, annexé au projet de loi de finances pour 2023
Lors de son audition, le SGPI a tenu à insister sur deux caractéristiques des PIA : le temps long et la sélectivité . Ces financements portent sur l'innovation qui ne présente aucun caractère linéaire et qui est par nature risquée. C'est pourquoi, la sélectivité des projets joue un rôle primordial dans la mise en oeuvre des PIA car elle vise à réduire les risques encourus. Le PIA n'est pas un guichet où l'on vient chercher sa dotation.
A. LE PROGRAMME 421 : UN SOUTIEN AU PROGRÈS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE DE 244 MILLIONS D'EUROS
Si les PIA 1 et 2 ont permis de soutenir les établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche dans leur volonté de valoriser leurs atouts spécifiques et de renforcer leur attractivité, le PIA 3, à travers le programme 421, vise un nouvel effet de transformation du système d'enseignement supérieur et de recherche . Il accompagne notamment la réforme du premier cycle des études supérieures, la professionnalisation des parcours et la constitution de pôles pilotes de formation.
Le programme 421 est doté en 2023 de 244 millions d'euros en CP, et représente donc un peu plus des deux tiers des CP du PIA 3 en 2023 . Aucune AE n'est inscrite. 86 % de l'enveloppe globale a fait l'objet d'un engagement du Premier ministre depuis 2017. Les décaissements auprès des bénéficiaires se poursuivent.
Répartition par action des CP du programme 421 en 2023
(en millions d'euros)
Source : Commission des Finances d'après le
projet annuel de performances,
annexé au projet de loi de finances
pour 2023
Deux actions contribuent à près des deux tiers de la consommation des CP du programme, en 2023 et bénéficient d'une augmentation de leurs CP en 2023 , comme l'indique le tableau ci-dessous, l'action 4 « Soutien des grandes universités de recherche » et l'action 3 « Équipements structurants de recherche », à hauteur respective de 90 millions d'euros et 67 millions d'euros.
Évolution des CP par action du programme 421
(en millions d'euros)
|
Programme |
Actions |
AE au 30/06/22 |
CP versés 2018-2021* |
CP LFI 2022 |
CP PLF 2023 |
% CP 2022/2023 |
|
421 |
Territoires d'innovation pédagogique dans l'enseignement scolaire |
295 |
155 |
30 |
20 |
-33% |
|
421 |
Nouveaux cursus à l'université |
280 |
122 |
25 |
25 |
0% |
|
421 |
Programmes prioritaires de recherche |
310 |
98 |
25 |
27 |
8% |
|
421 |
Équipements structurants pour la recherche |
434 |
149 |
65 |
67 |
3% |
|
421 |
Soutien des Grandes universités de recherche |
670 |
85 |
70 |
90 |
29% |
|
421 |
Constitution d'Écoles universitaires de recherche |
300 |
100 |
30 |
15 |
-50% |
|
421 |
Création expérimentale de "sociétés universitaires et scientifiques" |
80 |
80 |
0 |
0 |
N/A |
* yc redéploiements et hors rétablissements de crédits.
Source : Réponse au questionnaire du rapporteur spécial. SGPI
La dotation de l'action 4 « Grandes universités de recherche » est gérée par l'opérateur ANR , dans le cadre de la convention du 22 décembre 2017. Elle s'élève à 670 millions d'euros ouvertes en autorisations d'engagement, après redéploiements. Ses CP pour 2023 progressent de 29 % par rapport à la LFI pour 2022.
Dix projets « Évaluation des Initiatives d'excellence » ( IDEX ) et neufs projets « Initiatives Science-Innovation-Territoire-Économie » (I-SITE) ont déjà été ainsi financés. Rappelons que les IDEX (Initiatives d'Excellence), représentent des universités de recherche de rayonnement mondial disposant d'un impact scientifique de tout premier plan dans de larges champs de la connaissance tandis que les I-SITE (Initiatives-Science-Innovation-Territoires-Économie) sont des universités qui « valorisent des atouts scientifiques thématiques plus concentrés, distinctifs, reconnus sur le plan international, et qui en font un levier d'entraînement et un point d'appui de leur stratégie de développement et de partenariat avec le monde économique » 20 ( * ) .
S'agissant de l'action 3 « Équipements structurants de recherche », son enveloppe globale est de 434 millions d'euros, dont 266 millions d'euros en subventions et 168 millions d'euros en dotations décennales. Sa dotation en 2023 augmente de 3 % par rapport à l'an dernier.
Encadrée par la convention du 22 décembre 2017 avec l'ANR, elle permet de doter la recherche d'équipements de qualité notamment dans le domaine du numérique (stockage et traitement de données de masse ...).
Cette action finance le projet « Collecteur et analyseur de données » à hauteur de 80 millions d'euros. Ce collecteur a pour objet de fournir une infrastructure de collecte des données génomiques pour aider les praticiens dans leur diagnostic, ainsi que pour mettre à la disposition de la communauté' scientifique des études sur les données collectées. Ce projet est porté par l'INSERM, dans le cadre d'une convention attributive d'aide conclue le 22 juillet 2021.
* 20 Source : SGPI.