III. UNE REFONTE DES MESURES DE LA PERFORMANCE PAR RAPPORT AU PLF 2022
Si les objectifs et indicateurs du PIA 3 (programmes 421 à 423) sont naturellement reconduits sans modification , on assiste à une refonte des objectifs des programmes 424 et 425 portant sur le PIA4 et France 2030, par rapport au PLF 2022.
L'intégration des crédits du plan de France 2030 à la mission dans le cadre de la LFI pour 2022, a conduit naturellement à modifier la maquette de performance du PLF 2023 afin, d'une part, d' élargir les indicateurs transverses au périmètre de France 2030, et d'autre part, de proposer de nouveaux indicateurs sur les programmes 424 et 425 permettant d'évaluer les objectifs de France 2030 en cohérence avec la démarche d'évaluation in itinere, (Confer supra) adoptée dans le cadre de France 2030 au titre de sa gouvernance renouvelée.
En conséquence, le programme 424 intègre quatre nouveaux objectifs au lieu de deux 18 ( * ) et en conséquence, six nouveaux indicateurs 19 ( * ) :
- objectif 1 : adapter le capital humain aux filières d'avenir ;
- indicateur 1.1 : mobiliser la recherche sur les innovations ;
- indicateur 1.2 : préparer les métiers de demain ;
- objectif 2 : favoriser les transferts de technologies et la valorisation de la recherche dans les filières d'avenir
- indicateur 2.1 : transfert de technologies dans les filières d'avenir ;
- objectif 3 : accélérer les démonstrateurs et le déploiement des innovations technologiques ;
- indicateur 3.1 : taux de réussite commerciale des projets soutenus ;
- objectif 4 : soutenir l'industrialisation dans les filières d'avenir ;
- indicateur 4.1 : création de nouveaux sites industriels.
S'agissant du programme 425, un nouvel objectif « Transformer le paysage académique » s'ajoute à l'objectif « Start-up » qui devient « Soutenir l'émergence et le développement des start-ups et nouveaux sites industriels ».
Ce nouvel objectif « académique » est mesuré par l'indicateur « Effet de levier des financements de l'enseignement supérieur et de la recherche sur des cofinancements publics et privés ».
Quant à l'objectif « Start-up », l'indicateur est « Écart entre la croissance des entreprises aidées par Bpifrance financement et celle des entreprises comparables ». En revanche, l'indicateur « Nombre de Start-up accompagnées par le PIA 4 » est remplacé par l'indicateur « Financement des start-ups industrielles »
* 18 Les objectifs mentionnés dans le PLF 2022 étaient « Augmenter la compétitivité de notre économie » et « Capacité à fédérer les acteurs de l'innovation ».
* 19 Les précédents indicateurs étaient « Croissance du chiffre d'affaires des entreprises soutenues par le PIA4 » et « Effet de levier du PIA4 sur des cofinancements publics et privés ».