B. LE PROGRAMME 422 : UNE VALORISATION DE LA RECHERCHE PAR LES TERRITOIRES DE RECHERCHE ET LES ÉCO-SYSTÈMES DE 33 MILLIONS D'EUROS

Le programme 422 « Valorisation de la recherche » est au coeur des problématiques de transferts des technologies et d'appropriation de l'innovation par l'ensemble des acteurs pour un soutien à la transition énergétique, à la santé, aux nanotechnologies, à l'aménagement des territoires par le biais de la valorisation de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Sa dotation s'élève en 2023 à 33 millions d'euros en CP . Les différents dispositifs et projets ont été lancés depuis 2018. À ce jour, 80 % de l'enveloppe disponible a fait l'objet d'un engagement du Premier ministre et 40 % a été décaissé auprès des bénéficiaires.

Répartition par action des CP du programme 422 en 2023

(en millions d'euros)

Source : commission des Finances d'après le projet annuel de performances,
annexé au projet de loi de finances pour 2023

Deux actions enregistrent des dotations en 2023, l'action 3 « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » et l'action 5 « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants », d'un montant respectif de 20 millions d'euros et de 13 millions d'euros, en CP, en réduction de 93,53 % et 96,06 % par rapport à la LFI pour 2022. Aucun CP n'est proposé pour les autres actions .

L'action 3 « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » comprend trois volets « Territoires d'innovation », « Démonstrateurs » et « Nucléaire de demain » , dont seul le premier est abondé de 20 millions d'euros pour accompagner des projets apportant une réponse aux défis de développement économique, de transitions énergétique et écologique, numérique, démographique et sociale.

L'action 5 « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants » dont 95 % des crédits étaient engagés au 30 juin 2022, se voit doter de 13 millions d'euros en 2023, se décomposant en 8 millions d'euros pour son volet « recherche hospitalo-universitaire 2 » et 5 millions d'euros pour son volet « Transports et mobilité durables ».

Évolution des CP par action et sous-actions du programme 422

(en millions d'euros)

Programme

Actions

AE au 30/06/22

CP versés 2018-2021*

CP LFI 2022

CP PLF 2023

% CP 2022/2023

422

Nouveaux écosystèmes d'innovation (IHU 2)

65

64

1

0

-100%

422

Nouveaux écosystèmes d'innovation
(Expérimentations FNV)

30

30

0

0

N/A

422

DTIGA - volet Démonstrateurs

650

390

155

0

-100%

422

DTIGA - volet Nucléaire de demain

619

535

84

0

-100%

422

DTIGA - volet Territoires d'innovation de grande ambition

511

321

70

20

-71%

422

ADEIP - RHU 2

147

97

14

8

-43%

422

ADEIP - Accélération des SATT

200

87

70

0

-100%

422

ADEIP - Transports et mobilité durable

125

95

15

5

-67%

422

ADEIP - Technologies numériques (Nano 2022 - Calcul intensif)

390

153

237

0

-100%

422

ADEIP - Nano 2017

98

98

0

0

N/A

422

Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs

150

100

50

0

-100%

422

Fonds national post-maturation Frontier venture

500

250

150

0

-100%

* yc redéploiements et hors rétablissements de crédits.

ADEIP : Accélérer le développement des écosystèmes d'innovation performants.

DTIGA : Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition.

RHU : Recherche Hospitalo-Universitaire en santé.

SATT : Sociétés d'Accélération du Transfert de Technologies.

Source : Réponse au questionnaire du rapporteur spécial. SGPI

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