B. LE MAINTIEN DE LA MAQUETTE PIA EN DÉPIT DE L'INTÉGRATION DE FRANCE 2030
L'architecture globale de la mission « Investir pour la France de 2030 » demeure stable en 2023, en dépit de la nouvelle orientation stratégique de la mission et de l'intégration des dotations de France 2030. Elle se décline en cinq programmes, dont les trois premiers concernent le PIA 3 et les deux derniers, les crédits du PIA 4 ainsi que ceux de France 2030, votés en LFI pour 2022.
1. Une maquette stable pour les programmes relatifs au PIA 3
Le programme 421, « Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche » rassemble, depuis 2017, les dotations allouées au soutien de l'émergence d'acteurs répondant aux meilleurs standards internationaux dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche , par le biais notamment des Initiatives d'excellence (IDEX), Laboratoires d'excellence (LABEX), Équipements d'excellence (IDEX) et Initiatives d'excellence en formations innovantes (IDEFI). Il regroupe 7 actions :
- 01 « Nouveaux cursus à l'université » ;
- 02 « Programmes prioritaires de recherche » ;
- 03 « Équipements structurants de recherche » ;
- 04 « Soutien des grandes universités de recherche » ;
- 05 « Constitution d'écoles universitaires de recherche » ;
- 06 « Créations expérimentales de sociétés universitaires et scientifiques » ;
- 07 « Territoires d'innovation pédagogique ».
Le programme 422, « Valorisation de la recherche » retrace, depuis 2017, les dotations consacrées à l'accompagnement des structures de projets innovants ainsi qu'à la diffusion des innovations à l'ensemble des acteurs afin d'établir des synergies entre la recherche académique, la recherche industrielle, le développement expérimental et l'industrie.
Ces projets concernent notamment le domaine de la santé via les actions « instituts hospitalo-universitaires » et « recherche hospitalo-universitaires », celui des nanotechnologies, du numérique ou des transports. Dans le cadre d'un volet urbanisme/aménagement, le programme tend également à accompagner la transformation des territoires, face aux défis de la transition écologique. Enfin, il porte aussi sur la transition énergétique et écologique avec les « expérimentations » et les « démonstrateurs » préalablement au passage à grande échelle.
Il est composé de 5 actions :
- 01 « Intégration des SATT, incubateurs et accélérateurs » ;
- 02 « Fonds national post-maturation « Frontier venture » ;
- 03 « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » ;
- 04 « Nouveaux écosystèmes d'innovation » ;
- 05 « Accélération du développement des écosystèmes d'innovation performants ».
L e programme 423, « Accélération de la modernisation des entreprises » s'inscrit, depuis 2017, dans la suite des PIA 1 et 2 qui avaient pour objectifs l'adaptation des entreprises françaises aux mutations économiques et technologiques, le renforcement de la compétitivité de l'industrie nationale avec le maintien d'une base industrielle ancrée sur le territoire national.
Le PIA 3 vient compléter cette ambition avec les défis de « l'innovation, l'investissement, l'évolution des modèles d'affaires, la structuration des filières, l'internationalisation, le renforcement de la qualification des salariés » 9 ( * ) , en portant une attention toute particulière aux industries culturelles, du tourisme, de l'agroalimentaire ou de la construction.
Ce programme est composé de neuf actions :
- 01 « Soutien à l'innovation collaborative » ;
- 02 « Accompagnement et transformation des filières » ;
- 03 « Industrie du futur » ;
- 04 « Adaptation et qualification de la main d'oeuvre » ;
- 05 « Concours d'innovation » ;
- 06 « Fonds national d'amorçage n° 2 » ;
- 07 « Fonds à l'internationalisation des PME » ;
- 08 « Fonds de fonds "Multicap Croissance" n° 2 » ;
- et 09 « Grands défis ».
2. Le maintien des programmes 424 et 425 du PIA4 pour accueillir les dotations de France 2030
Le programme 424, « Financement des investissements stratégiques » a été lancé en 2021 afin de construire des priorités d'investissements répondant aux enjeux de transition et mutations économiques et conduisant à la création de relais de croissance, à plus ou moins long terme.
Ses dotations sont réparties entre six actions :
- 01 « Programmes et équipements prioritaires de recherche » ;
- 02 « Maturation de technologies, R&D, valorisation de la recherche » ;
- 03 « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » ;
- 04 « Soutien au déploiement » ;
- 05 « Accélération de la croissance (fonds propres) » ;
- et une action 06 « Industrialisation et déploiement » introduite dans la LFI pour 2022, afin de couvrir de nouvelles étapes dans le cycle de vie de l'innovation .
Le programme 425 « Financement structurel des écosystèmes d'innovation » tend à établir des ponts entre le monde de la recherche et celui des entreprises , en soutenant les acteurs et les structures de l'enseignement, de la formation, de la recherche et de l'innovation. Il permet d'accompagner notamment les projets de R&D innovants et risqués, tout au long de sa chaîne de valeur, de l'accélération de l'innovation de rupture à l'implantation industrielle de start-ups.
Ses crédits sont rassemblés dans trois actions :
- 01 « Financements de l'écosystème ESRI 10 ( * ) et valorisation » ;
- 02 « Aides à l'innovation « bottom up 11 ( * ) » (subventions et prêts) » ;
- et une action 03 « Aides à l'innovation « bottom up » (fonds propres) introduite dans la LFI pour 2022 afin de permettre de développer des outils plus spécifiques sous forme de fonds propres et de participations.
* 9 Projet annuel de performances « Investir pour la France de 2030 ».
* 10 Enseignement supérieur, Recherche, Innovation.
* 11 Le bottom up fait référence à une action de transformation des PME par l'innovation.