III. LAISSER LE TEMPS NÉCESSAIRE À LA CONCLUSION D'ACCORDS AMBITIEUX
La mise en place de CSE à La Poste constitue un chantier de grande ampleur, complexifié par la coexistence d'une pluralité de statuts, qui s'accompagne d'un changement culturel majeur avec le passage au droit syndical applicable aux entreprises privées.
Il importe que les partenaires sociaux soient en mesure de négocier la mise en place d'un cadre de dialogue social ambitieux, prenant notamment en compte le défi de la proximité.
Dans cette perspective, un accord de méthode a été conclu en septembre 2022 afin de définir les modalités et les thèmes de la négociation en vue de la mise en place des nouvelles instances.
Compte tenu des enjeux, la commission considère qu'il n'y a pas lieu de précipiter le calendrier de la réforme et qu'il convient de laisser du temps à la négociation. À l'initiative de sa rapporteure, elle a donc adopté des amendements repoussant au 31 octobre 2024 la date limite de prolongation des mandats actuels et de mise en place des CSE .
Réunie le mercredi 5 octobre 2022 sous la présidence de Catherine Deroche, la commission des affaires sociales a adopté avec modifications la proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste .