B. DES INITIATIVES LOCALES POUR VERSER DES AIDES AUX VICTIMES
Une expérimentation en cours de déploiement dans l'arrondissement de Valenciennes (59) est à l'origine de la présente proposition de loi déposée par Mme Valérie Létard, vice-présidente du Sénat (Union centriste, Nord). Le conseil départemental du Nord et la caisse d'allocations familiales (Caf), en partenariat avec de nombreux autres acteurs, comme le parquet, prévoient de proposer aux victimes de violences conjugales un accompagnement global coordonné par les services sociaux du département et un versement sous deux ou trois jours d'une avance monétaire .
Dans le cadre de cette initiative, il est toutefois prévu que l'aide financière ne soit éligible qu'aux bénéficiaires du RSA. Le département du Nord, entendu en audition par la rapporteure, a ainsi fait part d'au moins deux obstacles que la proposition de loi examinée au Sénat devrait permettre de lever : la restriction de l'aide aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) au détriment des autres victimes ainsi que la capacité financière de la Caf limitée par ses enveloppes de dotation au titre de l'action sociale.
D'autres initiatives sont également à noter. La caisse d'allocations familiales du Var et le barreau de Toulon ont ainsi contractualisé pour permettre un signalement rapide des victimes à la Caf, laquelle s'engage à mettre en place sous quarante-huit heures un examen complet des droits aux prestations légales de la personne. De même, en Gironde, une expérimentation est en cours de déploiement afin de permettre un versement réactif par la Caf de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) aux victimes de violences conjugales en situation de handicap.