Rapport n° 792 (2021-2022) de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021 : UNE SURCONSOMMATION DANS LA LIGNÉE DE L'EXERCICE
2020
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II. LES OBSERVATIONS DES RAPPORTEURS
SPÉCIAUX : UNE RÉPONSE À LA CRISE ET À LA
RELANCE QUI PEINE À SE DÉPLOYER TOTALEMENT
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1. La poursuite de la crise sanitaire a conduit
à dégager des moyens supplémentaires en faveur de la
création et du patrimoine
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2. Le déploiement anticipé du Pass
Culture
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3. Des restes à payer toujours
conséquents
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4. Un trompe l'oeil : le rattachement de
crédits en faveur de la restauration de Notre-Dame de Paris
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1. La poursuite de la crise sanitaire a conduit
à dégager des moyens supplémentaires en faveur de la
création et du patrimoine
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021 : UNE SURCONSOMMATION DANS LA LIGNÉE DE L'EXERCICE
2020