Rapport n° 792 (2021-2022) de M. Christian BILHAC , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021
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II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
PAR PROGRAMME
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A. LE PROGRAMME 165 « CONSEIL
D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
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1. Une sous-exécution du schéma
d'emplois qui perdure en 2021 et s'avère inopportune à l'aune de
la hausse continue du contentieux administratif
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2. Des délais de jugement en baisse en 2021
au soutien de juridictions administratives efficientes
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3. Vers une normalisation de l'activité pour
la Cour nationale du droit d'asile après une année 2020
très perturbée
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1. Une sous-exécution du schéma
d'emplois qui perdure en 2021 et s'avère inopportune à l'aune de
la hausse continue du contentieux administratif
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B. LE PROGRAMME 126 « CONSEIL
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL »
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1. Une réforme du Conseil économique,
social et environnemental dont les conséquences budgétaires de
long terme sont encore difficiles à évaluer
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2. Des attributions de produits en théorie
fléchées vers les dépenses d'investissement mais qui
financent majoritairement les dépenses de fonctionnement
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3. Des indicateurs de performance à repenser
en considération des nouvelles missions du CESE
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1. Une réforme du Conseil économique,
social et environnemental dont les conséquences budgétaires de
long terme sont encore difficiles à évaluer
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C. LE PROGRAMME 164 « COUR DES COMPTES ET
AUTRES JURIDICTIONS FINANCIÈRES »
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D. LE PROGRAMME 340 « HAUT CONSEIL DES
FINANCES PUBLIQUES »
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A. LE PROGRAMME 165 « CONSEIL
D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES »
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I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION
EN 2021