Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Régimes sociaux et de retraite

Rapports législatifs

Rapport n° 792 (2021-2022), tome II, annexe 25, déposé le 19 juillet 2022

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Structure en charge

Commission des finances

RAPPORTEURE

Sylvie VERMEILLET

En savoir plus sur le texte

Le dossier législatif

Rapport n° 792 (2021-2022) de Mme Sylvie VERMEILLET , fait au nom de la commission des finances, déposé le 19 juillet 2022

Disponible au format PDF (630 Koctets)

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE
- I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX DE RETRAITE » ET DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS » EN 2021
  - 1. L'exécution de la mission « Régimes sociaux de retraites » est très légèrement en deçà de la trajectoire retenue en loi de finances
  - 2. Le compte d'affectation spéciale « Pensions » : une stabilisation des recettes et une reprise des dépenses
- II. L'EXÉCUTION 2021 POSE AVEC ACUITÉ LA QUESTION D'UNE RÉFORME DES RÉGIMES SPÉCIAUX ENCORE OUVERTS ET DE CELUI DE LA FONCTION PUBLIQUE
  - 1. Quel serait l'impact d'une suppression des régimes spéciaux couverts par la mission « Régimes sociaux et de retraite » ?
  - 2. Une moindre progression du solde du CAS « Pensions » qui pose question

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Page mise à jour le 7 avril 2023

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