B. LA MOBILISATION D'UN ENSEMBLE D'OUTILS COMPLÉMENTAIRES
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des bénéficiaires de l'IAE sont des demandeurs d'emploi de longue durée 2 ( * ) |
des salariés sont reconnus
handicapés
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des bénéficiaires
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Afin de mettre en oeuvre cette garantie à l'emploi, le titre I er de la proposition de loi mobilise plusieurs outils existants qui ont vocation à jouer un rôle complémentaire :
- les contrats aidés , qui concernent des personnes connaissant des difficultés d'accès à l'emploi mais pouvant être orientées directement vers un milieu ordinaire de travail, l'employeur recevant alors une aide pendant une durée limitée. Unifiés depuis 2010 dans le contrat unique d'insertion (CUI), ils ont plus souvent été utilisés comme un outil conjoncturel de réduction du chômage qu'en tant que véritable solution à l'appui des politiques d'insertion. Afin de donner à ces contrats toute leur place dans la mise en oeuvre de la garantie à l'emploi, l'article 3 fixe à compter de 2023 un nombre minimum de 200 000 contrats aidés dans le secteur non marchand et l' article 4 , un minimum de 50 000 contrats aidés dans le secteur marchand ;
- l' insertion par l'activité économique (IAE) , qui vise à faciliter l'insertion professionnelle de personnes éloignées de l'emploi, pendant une durée limitée en principe à 24 mois, au moyen de modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement au sein de structures spécialisées. L'IAE est devenue un instrument central des politiques de l'emploi mais les ambitions quantitatives affichées par le Gouvernement restent encore largement théoriques. Afin de soutenir son développement, l' article 2 impose un nombre minimum de 100 000 contrats à durée déterminée d'insertion au sein des entreprises d'insertion (EI) ;
- enfin, l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) , créée par la loi du 29 février 2016 et prolongée par la loi du 14 décembre 2020, constitue dans les territoires concernés la solution de dernier ressort de la garantie à l'emploi. Entrée dans sa deuxième phase depuis le 1 er juillet 2021, celle-ci permet à des personnes privées durablement d'emploi d'être embauchées en contrat à durée indéterminée à temps choisi au sein d'entreprises à but d'emploi (EBE). En postulant que personne n'est inemployable, elle apparaît aujourd'hui comme l'axe central de développement des politiques de lutte contre le chômage d'exclusion.
L' article 1 er vise à transformer l'expérimentation TZCLD en un dispositif pérenne . De plus, l'extension du dispositif serait accélérée : le nombre de territoires participants serait quintuplé tous les deux ans dans la limite des collectivités volontaires et du nombre de territoires encore non couverts. Sa cible serait également élargie aux personnes âgées de moins de 25 ans privées durablement d'emploi depuis 6 mois et domiciliées depuis au moins 3 mois dans l'un des territoires participant à l'expérimentation.
Pour respecter le caractère de projet expérimental et la démarche de territoire au coeur de TZCLD, le rapporteur estime que ces dispositions pourraient être remplacées par une suppression de la limite de 60 territoires et de la nécessité de prendre un décret en Conseil d'État pour y déroger dans le cadre de la deuxième phase de l'expérimentation.
* 2 Dares Résultats n° 78 , décembre 2021.
* 3 Source : Fonds d'expérimentation contre le chômage de longue durée.
* 4 Dares Analyses n° 71 , décembre 2021.