Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

Rapports législatifs

Rapport n° 457 (2021-2022), déposé le 9 février 2022

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Rapport n° 457 (2021-2022) de M. Jean-Claude ANGLARS , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 9 février 2022

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L'ESSENTIEL
- I. UNE DEMANDE LÉGITIME ET FORMULÉE DE LONGUE DATE PAR LES COMMUNES LITTORALES
  - A. L'IMPLANTATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES FREINÉE PAR LA LOI EN ZONE LITTORALE
  - B. UNE MISE EN COHÉRENCE NÉCESSAIRE AVEC LES OBJECTIFS FIXÉS PAR LA FRANCE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
- II. UNE SOLUTION CONCRÈTE ET ÉQUILIBRÉE POUR DE NOMBREUX TERRITOIRES, RESPECTUEUSE DU PRINCIPE DE PROTECTION INSCRIT DANS LA LOI « LITTORAL »
EXAMEN DE L'ARTICLE
- Article unique
  
  Dérogation à la loi « Littoral »
  pour implanter des installations photovoltaïques sur des friches
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LA LOI EN CONSTRUCTION

Les thèmes associés à ce dossier

Environnement
Logement et urbanisme
Énergie

Page mise à jour le 7 avril 2023

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