B. DEPUIS 1962, LA FRANCE A PROGRESSIVEMENT RECONNU L'ABANDON DES HARKIS ET EXPRIMÉ SA GRATITUDE À LEUR ÉGARD
La responsabilité de la Nation envers les harkis a pris corps au fil des dernières décennies . La loi du 9 décembre 1974 a d'abord reconnu aux anciens membres des formations supplétives le statut d'ancien combattant , avant que la loi du 11 juin 1994 1 ( * ) dispose que « la République française témoigne sa reconnaissance envers les rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie pour les sacrifices qu'ils ont consentis. »
Une journée nationale d'hommage « aux harkis et autres membres des formations supplétives en reconnaissance des sacrifices qu'ils ont consentis du fait de leur engagement au service de la France lors de la guerre d'Algérie », fixée au 25 septembre, a été instituée en 2003 2 ( * ) .
Deux ans plus tard, le législateur a réaffirmé cette reconnaissance en ces termes : « La Nation exprime sa reconnaissance aux femmes et aux hommes qui ont participé à l'oeuvre accomplie par la France dans les anciens départements français d'Algérie (...). Elle reconnaît les souffrances éprouvées et les sacrifices endurés par les rapatriés, les anciens membres des formations supplétives et assimilés, les disparus et les victimes civiles et militaires des événements liés au processus d'indépendance de ces anciens départements et territoires et leur rend, ainsi qu'à leurs familles, solennellement hommage » 3 ( * ) .
La parole présidentielle a largement inspiré ce mouvement. De Jacques Chirac à Emmanuel Macron, chaque Président de la République a exprimé la reconnaissance de la Nation envers les harkis et autres supplétifs pour leur engagement .
« C'est enfin et surtout un rendez-vous avec la République. Avec son unité, qui ne saurait s'accommoder d'aucune forme d'exclusion. Avec la continuité de son histoire, qui ne peut accepter aucune forme d'oubli. C'est au nom de cette idée de la République que nous rendons aujourd'hui un hommage solennel aux anciens des forces supplétives, ceux que l'on a pris l'habitude d'appeler les Harkis, et que nous affirmons le devoir moral de la Nation envers eux. »
Jacques Chirac, le 25 septembre 2001
En outre, un grand nombre de mesures d'aide, de reconnaissance et d'indemnisation ont été mises en oeuvre en faveur des anciens supplétifs et de leurs ayants droit : aides sociales à la réinstallation, indemnisation des biens perdus en Algérie, mesures de désendettement, aides au logement, possibilité de rachat de trimestres de retraite pour les enfants ayant séjourné dans les camps, emplois réservés dans l'administration, entre autres. Tous ces dispositifs ont bénéficié à des milliers d'anciens harkis et aux membres de leurs familles, en complément de l'aide sociale de droit commun .
* 1 Loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie.
* 2 Décret du 31 mars 2003 instituant une journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives.
* 3 Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés.