N° 332
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Enregistré à la Présidence du Sénat le 10 janvier 2022
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (1) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique,
Par M. Philippe BAS,
Sénateur
(1) Cette commission est composée de : M. François-Noël Buffet , président ; Mmes Catherine Di Folco, Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Christophe-André Frassa, Jérôme Durain, Marc-Philippe Daubresse, Philippe Bonnecarrère, Mme Nathalie Goulet, M. Alain Richard, Mmes Cécile Cukierman, Maryse Carrère, MM. Alain Marc, Guy Benarroche , vice-présidents ; M. André Reichardt, Mmes Laurence Harribey, Muriel Jourda, Agnès Canayer , secrétaires ; Mme Éliane Assassi, MM. Philippe Bas, Arnaud de Belenet, Mmes Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Esther Benbassa, MM. François Bonhomme, Hussein Bourgi, Mme Valérie Boyer, M. Mathieu Darnaud, Mmes Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, M. Pierre Frogier, Mme Françoise Gatel, MM. Ludovic Haye, Loïc Hervé, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Jean-Yves Leconte, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Mme Brigitte Lherbier, MM. Didier Marie, Hervé Marseille, Mme Marie Mercier, MM. Thani Mohamed Soilihi, Jean-Yves Roux, Jean-Pierre Sueur, Mmes Lana Tetuanui, Claudine Thomas, Dominique Vérien, M. Dany Wattebled .
Voir les numéros :
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Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : |
4857 , 4858 et T.A. 739 |
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Sénat : |
327 , 331 et 333 (2021-2022) |
L'ESSENTIEL
Après avoir entendu Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, la commission des lois, réunie sous la présidence de François-Noël Buffet , a adopté le lundi 10 janvier 2022, sur le rapport de Philippe Bas, le projet de loi n° 327 (2021-2022) renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. Elle y a apporté plusieurs modifications afin d'assurer une stricte proportionnalité des mesures proposées aux impératifs de la crise sanitaire.
I. L'AMPLIFICATION DE LA CINQUIÈME VAGUE PAR UNE SIXIÈME D'UNE AMPLEUR INÉGALÉE
Alors que l'arrivée de l'automne puis de l'hiver a donné lieu à une forte reprise épidémique due au variant Delta , caractérisée par un taux d'incidence égal à 730 au 25 décembre 2021, en hausse de 32 % en une semaine, et un taux occupation des lits de réanimation égal à 65,9 % au 27 décembre 2021 (soit 3 333 personnes), le contexte épidémique est désormais marqué par la diffusion rapide du variant Omicron .
Ce nouveau variant, particulièrement contagieux, conduit à une explosion des cas de contaminations . Le taux d'incidence est désormais égal à 1 698 1 ( * ) , soit une hausse de 130,29 % en sept jours, et le nombre de contaminations quotidiennes dépasse les 200 000 depuis le 30 décembre 2021. Le taux de reproduction du virus est désormais égal à 1,61 et le taux d'occupation des lits de réanimation égal à 73 % (soit 3 695 patients en réanimation, au 4 janvier 2022).
Nombre moyen sur les sept derniers jours
de nouveaux
cas confirmés quotidiens
Source : data.gouv.fr
La combinaison de ces deux variants est très inquiétante tant sur le plan sanitaire que sur le plan sociétal. Tandis que la diffusion du variant Delta conduit à un risque de saturation des lits de réanimation , la diffusion du variant Omicron, plus contagieux mais conduisant à moins de formes graves proportionnellement au nombre de personnes contaminées, ajoute un afflux important de malades dans les lits d'hospitalisation conventionnels sans que la pression se relâche sur les services de soins critiques et des réanimations, ainsi qu'à un risque de désorganisation de l'économie et de la société liée au grand nombre de personnes contaminées ou cas contact.
La situation sanitaire est d'autant plus inquiétante qu'il est avéré que la protection vaccinale diminue avec le temps . Comme l'indique le Conseil scientifique dans son avis du 8 décembre 2021, une perte d'efficacité de la vaccination (deux doses) pour la prévention des formes sévères et graves s'observe dès le cinquième mois chez les sujets de plus de 60 ans, mais aussi, bien que de façon moins marquée, chez les sujets plus jeunes. La protection des vaccins contre l'infection et la transmission diminue également avec le temps, pouvant s'élever seulement à 30 % sept mois après la vaccination. L'administration d'une dose de rappel permet cependant le rétablissement d'une réponse immunitaire très forte - entre 7 et 10 fois la réponse d'anticorps initiale. Elle protège les personnes à risque contre la survenue de formes sévères et graves et rétablit également un niveau significatif de protection contre l'infection et la transmission dans la population adulte.
* 1 Au 1 er janvier 2022.