III. LA TAXONOMIE VERTE : DES CONSÉQUENCES IMPORTANTES
Au regard des considérants du règlement du 18 juin 2020, la taxonomie verte emporte des conséquences importantes.
Tout d'abord, la taxonomie vise à renforcer les règles de transparence financière. D'une part, les acteurs des marchés et les entreprises couverts par le règlement devront rendre compte de leur contribution à l'atteinte des objectifs environnementaux fixés par la taxonomie. Les produits financiers devront afficher la part des investissements réalisés dans des activités durables, habilitantes ou transitoires. Les déclarations de performance non financière, le cas échéant consolidées, devront préciser les parts des dépenses d'investissement ou de fonctionnement associées aux activités durables. D'autre part, les opérateurs économiques non couverts par le règlement seront encouragés à le faire de manière volontaire.
Plus encore , la taxonomie entend réorienter les investissements économiques. En uniformisant les critères de mise à disposition des produits financiers et des obligations d'entreprise qualifiés de durables, elle facilitera les comparaisons et accroîtra la transparence. Dans le même temps, la taxonomie contribuera à lutter contre l'éco-blanchiment, c'est-à-dire la mise à disposition de produits ou d'obligations indument présentés comme durables. Ce cadre permettra de supprimer tout obstacle aux levées de fond pour les activités durables et de flécher les investissements vers de telles activités.
Enfin, la taxonomie ambitionne de servir de point d'appui à de futures politiques publiques. Tout d'abord, les États membres et l'Union européenne devront appliquer les critères issus de la taxonomie dans les exigences imposées aux produits financiers ou aux obligations d'entreprise, qu'il s'agisse de mesures, de normes ou de labels. Par ailleurs, la taxonomie doit permettre de consolider la politique de l'Union européenne en matière de finance durable, notamment par l'institution de normes ou la création de labels. Preuve de l'importance de la taxonomie, elle « pourrait servir de référence au futur droit de l'Union visant à faciliter la réorientation des investissements vers des activités économiques durables » et « pourrait également servir de base à d'autres mesures économiques et réglementaires ».
Au total, le rapporteur relève que , si la taxonomie verte a une incidence directe et à court terme sur les produits financiers et les obligations d'entreprise, elle pourrait avoir une incidence indirecte et à plus long terme sur les politiques publiques poursuivies par l'Union européenne et ses États membres.