C. L'AMBITION DU PLAN CHLORDÉCONE DANS LES ANTILLES DOIT ÊTRE POURSUIVIE ET APPROFONDIE DANS LE CONTEXTE DE MISE EN PLACE DU PLAN IV
L es crédits l'action 08 - Volet territorialisé du plan national d'action chlordécone sont en augmentation du fait du lancement du plan chlordécone IV.
Le plan chlordécone est mis en oeuvre en réponse à la problématique de l'impact sanitaire de la dispersion du pesticide chlordécone , utilisé pour la culture des bananes dans les milieux terrestres et aquatiques de la Martinique et de la Guadeloupe.
Quatre plans successifs ont été mis oeuvre depuis 2008 : le premier sur la période 2008-2010, le deuxième sur 2011-2013 et le troisième sur 2014-2020. Le plan chlordécone IV (2021-2027) a été mis en place pour la première année en 2021. Celui-ci est structuré en 6 stratégies dont 5 comportent des mesures mises en oeuvre dans le cadre du PITE :
- un axe « communication » doté en 2022 de 392 355 euros en AE et 433 884 euros en CP pour informer la population sur les comportements à adopter dans un contexte de pollution à long terme ;
- un axe « recherche » sous le pilotage d'un comité scientifique, à hauteur de 450 000 euros en AE et 360 000 euros en CP ;
- un axe « santé-environnement-alimentation » (2,45 millions d'euros en AE et 2,534 millions d'euros en CP) visant à effectuer un suivi de l'état de santé de la population et à tendre vers le zéro chlordécone dans l'alimentation ;
- un axe « socio-économique » pour 750 000 euros en AE et 730 000 euros en CP pour accompagner les professionnels de la pêche et de l'agriculture et indemniser les préjudices économiques liés à la pollution à la chlordécone ;
- un axe « santé-travail » destiné à améliorer la prévention des risques professionnels, mobiliser les acteurs de la santé au travail et faciliter l'information des salariés et des non-salariés agricoles dans les entreprises qui ont utilisé la chlordécone ou utilisent actuellement dans leurs procédés de travail des pesticides, améliorer la réparation des travailleurs exposés à la chlordécone et à d'autres pesticides à usage agricole. 250 000 euros en AE et 240 000 euros en CP y seraient consacrés en 2022 ;
- enfin, un axe « formation et éducation » pour sensibiliser le public scolaire, les professionnels de santé ainsi que les professionnels (agriculteurs, éleveurs, pêcheurs) aux problématiques liées à la chlordécone, non financé par le PITE ;
En 2021, 5,15 millions d'euros en AE et 5,41 millions d'euros en CP devaient être consacrés au plan chlordécone. La mise en place du plan chlordécone IV a en outre donné lieu à des transferts complémentaires, en gestion 2021, pour un montant total de 1,45 million d'euros.
Actions financées par l'action 08 du PITE en 2020 et 2021
(en dizaine de milliers d'euros)
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AE |
CP |
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Plan III - principales actions mises en oeuvre en 2020 |
Axe 1 : Stratégies de développement durable / Communication |
Accélération de la cartographie des sols |
307 |
313 |
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Renforcement du programme JAFA |
1100 |
960 |
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Mise en place du dosage de chlordécone dans le sang |
1300 |
1040 |
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Investissement dans l'équipement des laboratoires |
880 |
704 |
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Dosage de chlordécone dans le sang (conventionnement avec les laboratoires, information des publics, formation des personnels) |
420 |
336 |
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Information et communication |
128 |
30 |
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Axe 2 : Favoriser une approche de prévention du risque sanitaire et de protection des populations |
Renforcement des contrôles sur les denrées alimentaires |
440 |
360 |
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Axe 3 : Poursuivre les actions de recherche |
Fonctionnement de l'observatoire de la pollution agricole aux Antilles |
161 |
118 |
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Projet de recherche sur la dépollution de l'eau par des hémicryptophanes |
50 |
45 |
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Axe 4 : Enjeux sociaux-économiques |
Étude juridique et financière sur les modalités d'exploitation de futurs navires de pêche en Martinique |
5 |
4 |
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Accompagnement des agriculteurs (diagnostic - conseil - développement de marques de qualité) |
500 |
170 |
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Plan IV - Principales actions mises en oeuvre au premier semestre 2021 |
Stratégie santé - environnement - alimentation |
Contrôles des denrées alimentaires et analyses/cartographie des sols |
680 |
370 |
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Stratégie socio-économique |
Accompagnement individuel ou collectif des éleveurs et agriculteurs |
410 |
370 |
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Source : commission des finances d'après les réponses au questionnaire budgétaire
En 2022, l'action 08 est dotée de 4,3 millions d'euros, soit une hausse de 1,3 % par rapport à 2021. La question de l'adéquation de ces montants avec les besoins réels demeure, comme souligné par un rapport interministériel d'évaluation en 2020 .
Les conclusions de la mission d'évaluation du plan chlordécone III (2014-2020)
Cette mission a été confiée à l'inspection générale des affaires sociales, au conseil général de l'environnement et du développement durable, au conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et à l'inspection générale de l'administration, de l'éducation nationale et de la recherche, qui a rendu son rapport en février 2020. Le bilan du plan III dressé par la mission est assez sévère.
Celle-ci conclut à d'importantes lacunes dans l'organisation du pilotage du plan , jugée « peu efficace » du fait de l'absence d'implication directe des trois ministères de l'agriculture et du développement durable et de la recherche, à la direction générale de la santé (DGS) et à la direction générale des outre-mer (DGOM).
En outre, le financement des 30 millions d'euros du plan pour les premières années (2014-2017) reposait sur une articulation avec des crédits européens. Mais, selon la mission, les collectivités territoriales gestionnaires des fonds structurels européens ne se sont pas senties engagées par un plan auquel elles n'avaient pas été associées.
La mission fait également le constat d'un état d'avancement très inégal des actions . Selon elle, « des actions aussi essentielles que la surveillance médicale des professionnels et anciens professionnels de la banane et la cartographie des sols n'ont pas ou ont été insuffisamment réalisées ».
Autre critique, le volet recherche du plan présente un bilan mitigé au regard des objectifs du plan : « en continuité des deux plans précédents avec des actions et des projets largement autonomes, sans réelles hiérarchie ni cohérence avec les autres actions du plan, sa conception apparaît déficiente ». La mission pointe en particulier une absence de clarté sur la gouvernance du plan, entraînant un manque d'efficacité du pilotage.
La mission recommande en conclusion de revoir en profondeur le pilotage du plan IV afin de créer une synergie entre toutes les parties prenantes. Le Gouvernement semble avoir entendu cette recommandation et met en avant la « co-construction » du plan IV avec l'ensemble des acteurs.
Une déléguée interministérielle vient d'être nommée afin d'assurer une bonne coordination du plan IV et notamment afin d'améliorer le suivi entre national et local. Le rapporteur spécial considère que cette nomination est effectivement une avancée , d'autant plus qu'il s'agissait d'une recommandation de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale ayant rendu ses travaux en 2019 6 ( * ) .
La commission d'enquête avait également noté le faible niveau de consommation des crédits accordés au plan Chlordécone . Le taux d'utilisation des CP alloués au plan I était de 75,89 %, et celui des AE était de 83,39 %. Cette sous-consommation a perduré dans les plans suivants. En 2020, les crédits de l'action étaient sous exécutés à hauteur de - 13,5 % en AE et - 24,4 % en CP.
* 6 Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires, Assemblée nationale, novembre 2019.