PREMIÈRE PARTIE
Le présent rapport porte sur deux programmes de la mission « Cohésion des territoires » : le programme 112 « impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et le programme 162 « interventions territoriales de l'État » .
Ces deux programmes représentent un total de 258,84 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 282,3 millions d'euros en crédits de paiement (CP).
Répartition des crédits de la mission « Cohésion des territoires »
(en %)
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires
Bien que de faible ampleur en termes de crédits budgétaires, ces deux programmes ont un effet levier important sur les crédits affectés à d'autres missions. Ils permettent de détailler les actions traduisant l'implication de l'État pour maintenir la compétitivité et l'attractivité des territoires, en particulier des territoires ruraux .
En particulier, ces crédits permettent de garantir un « effet levier » important, l'intervention de l'État entraînant celles d'autres acteurs, et en particulier des collectivités territoriales.
Ils permettent également, en particulier le programme 162, de mettre l'accent sur quelques politiques sectorielles territorialisées, souvent cruciales pour les collectivités concernées.
Après plusieurs années d'évolutions successives, la maquette des programmes est stable en 2022 . Toutefois, une partie des crédits liés à l'aménagement du territoire, et qui devraient être à terme gérés dans le cadre du programme 112 figurent toujours sur la mission « plan de relance ».
À l'inverse, le plan de transformation et d'investissement pour la Corse (PTIC), porté en 2021 par la mission « plan de relance », est désormais intégré au programme 162, où il prend la suite du programme exceptionnel d'investissement en Corse.
Les crédits accordés aux programmes 112 et 162 étaient en baisse en 2021 par rapport à 2020, du fait du financement d'une partie des CPER par la mission « plan de relance ». Le PLF pour 2022 ne poursuit pas cette évolution, ce dont se félicite le rapporteur spécial.
Les crédits prévus pour le programme 112 évoluent à la hausse de 20 % en AE et 4,3 % en CP . Les crédits du programme 162 augmentent de 18,7 % en AE et de 5 % en CP, essentiellement du fait du PTIC.
Évolution des crédits accordés aux programmes 112 et 162
(en millions d'euros)
Source : commission des finances d'après les documents budgétaires