C. UNE HAUSSE DES EMPLOIS EN 2022 : UNE RUPTURE AVEC LA TENDANCE DES ANNÉES PRÉCÉDENTES, QUI PROCÈDE DE FACTEURS ESSENTIELLEMENT CONJONCTURELS
Les dépenses de personnel représentent 570,2 millions d'euros en PLF 2022 , soit une augmentation de 2 % par rapport à la LFI 2021 (558,6 millions d'euros). Il s'agit du premier projet de loi de finances proposant une hausse des dépenses de personnel sur la mission « Travail et emploi » depuis le début du quinquennat. Ces crédits ne représentent toutefois que 4,2 % des CP de la mission , qui est essentiellement composée de dépenses d'intervention. Il est à noter que l'ensemble des crédits du T2 sont ouverts sur le programme support 155.
Cette hausse des dépenses de personnel accompagne une augmentation du plafond d'emplois de + 254 équivalents temps plein travaillé (ETPT) à périmètre courant, pour un total de 8 058 ETPT en PLF 2022 . Celle-ci résulte de l'effet conjugué de plusieurs facteurs affectant :
- la poursuite des efforts de maîtrise des effectifs : - 83 ETPT ;
- un renfort d'effectifs pour faire face au surcroît d'activité généré par la crise sanitaire au titre de l'accompagnement des restructurations économiques, de la mise en oeuvre du plan de relance et du contrôle de l'activité partielle : + 210 ETPT ;
- une augmentation temporaire du plafond d'emplois destiné à couvrir les sureffectifs temporaires par le ministère du travail dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme « Organisation territoriale de l'État » (OTE) 2 ( * ) : + 160 ETPT ;
- des transferts sortants, liés pour l'essentiel, à la réforme OTE : - 33 ETPT.
Décomposition de l'évolution du plafond d'emplois en PLF 2022
(en ETPT)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
La principale spécificité du PLF 2022 réside néanmoins dans la stabilité du schéma d'emplois en 2022 , après plusieurs années de forte diminution. Aussi, la diminution du plafond d'emplois liée à l'effort de maîtrise des effectifs en PLF 2022 (- 83 ETPT) tient uniquement à l'extension en année pleine du schéma d'emplois 2021.
Évolution du schéma d'emplois depuis 2018
(en ETP)
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Exécution 2018 |
Exécution 2019 |
Exécution 2020 |
LFI 2021 |
LFI 2022 |
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Schéma d'emplois (ETP) |
-223 |
-185 |
-264 |
-221 |
0 |
Source : réponses au questionnaire budgétaire
Sur la période 2018-2022, le plafond d'emplois aura connu une diminution de 411 ETPT à périmètre constant , sous l'effet conjugué :
- de l'effort structurel de maîtrise des effectifs (- 781 ETPT) ;
- de la hausse du plafond d'emplois en PLF 2022, due à des facteurs conjoncturels (+ 370 ETPT).
Évolution du plafond d'emplois à périmètre constant depuis 2018
(en ETPT)
Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires
* 2 La réforme « Organisation territoriale de l'État » a entraîné la création, en 2021 mise en place en 2021 des secrétariats généraux communs aux préfectures de département et aux directions départementales interministérielles et des nouvelles directions régionales et départementales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (D(R)(D)ETS) reprenant, dans la cadre de la création du nouveau « service public de l'insertion », certaines attributions des anciennes DIRECCTE et des anciennes D(R)(D)JSCS. L'une des principales difficultés de mise en oeuvre opérationnelle de cette réforme, qui a un impact très fort sur les emplois du programme 155 (440 ETP sortants au total sur 2021 et 2022) réside dans le fait que tous les agents n'ont pas « suivi » leurs missions dans le cadre de la réforme, notamment en raison des mobilités géographiques parfois importantes qu'elle a nécessité. Il existe donc une inadéquation en matière d'emplois entre les transferts budgétés en LFI 2021 et les départs réels des agents que cette hausse du plafond d'emploi est destinée à couvrir.