B. UNE HAUSSE DES CRÉDITS ALLOUÉS AU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (ACTION 2) POUR RENFORCER CE DISPOSITIF EFFICACE
Les crédits de l'action 2 financent, à titre principal, le service militaire adapté (SMA) mais également la subvention pour charges de service public de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) ainsi que des actions de formations en mobilité à destination des ressortissants des départements et collectivités outre-mer de 18 à 30 ans notamment via le passeport mobilité formation professionnelle (PMFP) et enfin la subvention versée à l'institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS).
1. Le SMA, une évolution positive mais freinée par la crise sanitaire
Le Service militaire adapté (SMA) est un dispositif militaire d'insertion socioprofessionnelle créé en 1961 au profit des jeunes ultramarins, de 18 à 25 ans, éloignés de la qualification et du marché de l'emploi qui permet d'apporter une réponse ciblée à l'exclusion, au chômage, à la désocialisation et à l'illettrisme dans les territoires d'outre-mer.
Déployé en Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, ainsi qu'à Périgueux (24) avec un centre dédié à la mobilité et à la formation, le SMA initialement prévu pour accueillir 3 000 jeunes est, depuis 2017, en capacité d'accueillir chaque année 6 000 bénéficiaires depuis la mise en oeuvre, sur la période 2012-2017 du Plan « SMA 6000 » qui visait à atteindre le doublement du nombre de bénéficiaires. Un nouveau régiment devrait, par ailleurs, être créé en Polynésie, sur l'île de Hao, suite à l'annonce faite par le Président de la République lors de sa visite en juillet 2021 en Polynésie.
La mission principale du SMA est de faciliter l'insertion dans la vie active de jeunes adultes, volontaires, en situation d'échec et/ou en voie de marginalisation résidant dans les départements et collectivités d'outre-mer.
Annuellement, le SMA recrute en moyenne 60 % de non diplômés et environ 40 % de jeunes illettrés selon la catégorisation de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI).
Avec 1 203 cadres (430 personnels affectés à la gestion et 773 personnels affectés à l'encadrement), le SMA propose donc, sous statut de volontaire dans les armées, un parcours complet pour développer et renforcer les compétences sociales et professionnelles des bénéficiaires. Il est articulé autour d'une formation militaire initiale, d'une remise à niveau dans les savoirs de base, d'une éducation civique, d'une formation aux premiers secours et d'une préformation professionnelle. Ce parcours est sanctionné par un certificat d'aptitude personnelle à l'insertion et complété par l'obtention du permis de conduire.
En 2017, le SMA a accueilli 6 000 jeunes atteignant ainsi l'objectif fixé en 2010 de doublement des effectifs accompagnés . Depuis 2018, le SMA a lancé des études et des expérimentations dans le cadre du projet SMA 2025 qui poursuit quatre finalités :
- développer l'employabilité initiale des jeunes par le renforcement de leurs compétences individuelles ;
- renforcer la qualité du parcours pour une efficacité durable ;
- engager le virage du numérique dans les formations avec des outils pédagogiques adaptés ;
- amplifier le rôle de chaque régiment comme plate-forme locale.
Celles-ci répondent notamment aux préconisations faites par la Cour des comptes ou le Conseil économique, social et environnemental, et s'inscrivent dans les politiques publiques centrées sur l'emploi, la formation et la jeunesse. Ce nouveau projet se caractérise par :
- un investissement individuel et renforcé au profit de chaque volontaire du SMA, afin de former des jeunes peu qualifiés pour les insérer durablement dans l'emploi et leur ouvrir des perspectives citoyennes et professionnelles ;
- une inclusion numérique par la formation et l'éducation aux services et outils digitaux des jeunes et des publics en difficulté, en partenariat avec les associations et les collectivités locales ;
- une approche globale et cohérente de l'action publique en matière d'insertion, visant à développer l'intégration territoriale des acteurs ;
- une affirmation d'une spécificité de l'action dans les outre-mer.
Cependant, le recrutement constant de 6 000 bénéficiaires a été confronté à plusieurs difficultés depuis 2017 :
- premièrement un décalage de la croissance démographique entre les différents territoires d'outre-mer avec une baisse démographique en Guadeloupe et à la Martinique (respectivement - 7,1 % et - 9,5 % entre 2011 et 2021) et une croissance importante en Guyane et à Mayotte ce qui est venu perturber la répartition territoriale des recrutements en compensant les moindres recrutements des Antilles par des sur recrutements dans d'autres territoires. Cependant, ces transferts, sans investissements importants pour accroitre les capacités d'accueil de certains centres, rencontrent des limites venant ainsi freiner le nombre total de recrutements. Afin de remédier à cette difficulté, une modification des critères de recrutement a été actée dès 2020 avec un abaissement de l'âge des recrutés ;
- deuxièmement, la crise sanitaire a affecté les recrutements à compter de 2020 .
Dès lors, depuis 2017, le nombre de volontaires enregistre une baisse notable.
Évolution du nombre de volontaires stagiaires et
techniciens
entre 2017 et 2021
|
Années |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 6 ( * ) |
|
|
RSMA-M |
VS |
811 |
768 |
516 |
404 |
630 |
|
VT |
191 |
187 |
180 |
168 |
162 |
|
|
RSMA-Ga |
VS |
828 |
791 |
781 |
275 |
688 |
|
VT |
199 |
191 |
189 |
192 |
177 |
|
|
RSMA-Gy |
VS |
563 |
560 |
570 |
276 |
607 |
|
VT |
138 |
138 |
138 |
140 |
148 |
|
|
RSMA-R |
VS |
1090 |
1106 |
1125 |
821 |
1140 |
|
VT |
277 |
283 |
282 |
280 |
292 |
|
|
RSMA-My |
VS |
540 |
547 |
575 |
273 |
627 |
|
VT |
124 |
126 |
126 |
134 |
144 |
|
|
RSMA-Pf |
VS |
516 |
518 |
532 |
445 |
560 |
|
VT |
139 |
141 |
140 |
140 |
144 |
|
|
RSMA-NC |
VS |
462 |
476 |
492 |
499 |
528 |
|
VT |
119 |
125 |
127 |
132 |
139 |
|
|
CFSMA-P |
VS |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
|
VT |
13 |
13 |
14 |
14 |
14 |
|
|
TOTAL |
VS |
4810 |
4766 |
4591 |
2993 |
4570 |
|
VT |
1200 |
1204 |
1196 |
1200 |
1220 |
|
|
VOL (VS+VT) |
6010 |
5970 |
5787 |
4193 |
6000 |
Source : DGOM
Dans un contexte de crise sanitaire, les rapporteurs soulignent le maintien des bons taux d'insertion en 2020 et 2021 malgré une légère diminution par rapport à 2018 et 2019. Le taux d'encadrement en hausse de 2 points ainsi qu'un retour à la normale espéré de la situation économique devraient permettre, en 2022, d'augmenter ce taux d'insertion.
Évolution des taux d'encadrement et d'insertion entre 2017 et 2021
|
2017 |
2018 |
2019 |
2020 |
2021 |
|
|
Nombre de volontaires |
6 010 |
5 970 |
5 787 |
4 193 |
6 000 |
|
Nombre d'encadrants |
1 092 |
1 112 |
1 135 |
1 168 |
1 203 |
|
Taux d'encadrement |
18 % |
19 % |
20 % |
28 % |
20 % |
|
Taux d'insertion |
77,0 % |
82,0 % |
81,0 % |
76,0 % |
75,0 % |
|
Taux de sorties anticipées |
11,3 % |
11,4 % |
10,0 % |
10,0 % |
11,0 % |
Source : commission des finances du Sénat à partir des documents budgétaires et des réponses au questionnaire budgétaire
Évolution du taux d'insertion entre 2017 et 2021
Source : commission des finances du Sénat à partir des documents budgétaires et des réponses au questionnaire budgétaire
2. Des crédits en hausse pour expérimenter le SMA 2025 à Mayotte
En PLF 2022, les crédits de l'action 2 s'élèvent à 277,4 millions d'euros en AE et 269,2 millions d'euros en CP soit une hausse de 6,8 % en AE et 7 % en CP qui représente respectivement + 17,8 millions en AE et 17,7 millions en CP par rapport à la LFI 2021.
Cette hausse est répartie comme suit :
- + 9,6 millions d'euros en titre 2 ;
- + 8,1 millions d'euros en hors titre 2 (CP).
En titre 2, la hausse s'explique par la création de 202 ETP destinés à renforcer les personnels encadrant les jeunes bénéficiaires du dispositif et à créer une nouvelle compagnie à Mayotte.
En hors titre 2, la hausse des crédits s'explique par le renforcement des moyens du SMA à Mayotte dans le cadre de l'expérimentation du SMA 2025 dès 2022 (puis à compter de 2023 sur les autres territoires) et le lancement de deux des projets du SMA 2025 :
- le permis pour tous dans l'ensemble des régiments ;
- l'accueil des mères célibataires en Guadeloupe et à la Réunion.
Ce renforcement du dispositif génère en effet une hausse mécanique des dépenses de fonctionnement et d'investissement destinées à l'accueil des bénéficiaires et des personnels encadrant. En revanche, les dépenses d'intervention restent stables.
* 6 Les chiffres de 2021 correspondent à des prévisions d'exécution.