B. LE PLAN DE RELANCE CONSACRE 200 MILLIONS D'EUROS À LA FILIÈRE NUCLÉAIRE
Le plan de relance doit consacrer 200 millions d'euros au soutien à la filière nucléaire. 150 millions d'euros de crédits de paiement ont été ouverts sur la gestion 2021 , d'une part pour soutenir la modernisation industrielle et le renforcement des compétences dans la filière et, d'autre part, pour promouvoir la R&D dans le secteur.
Le projet annuel de performances du programme 362 prévoit 13,7 millions d'euros de crédits de paiement en 2022 au titre du soutien à la filière nucléaire.
Ces crédits portés par le plan de relance seront complétés par un soutien du PIA et par un co-investissement d'EDF et de l'État dans le fonds d'investissement . Au total, le plan de soutien à la filière nucléaire est ainsi évalué par le Gouvernement à 470 millions d'euros sur les années 2021 et 2022.
1. Le soutien à la modernisation industrielle et au renforcement des compétences
Le plan de relance a prévu une enveloppe de 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 80 millions d'euros en crédits de paiement en 2021 pour le soutien à la modernisation industrielle et le renforcement des compétences de la filière nucléaire.
L'enveloppe a pour objet d'encourager la modernisation industrielle des entreprises de la filière nucléaire en s'appuyant sur les travaux du Groupe des industriels français de l'énergie nucléaire (GIFEN).
Ces crédits doivent promouvoir l'excellence de la filière dans les métiers techniques comme la soudure. Le déficit de soudeurs qualifiés en France a été mis en évidence sur le chantier de la centrale nucléaire de Flamanville.
2. Le soutien à la recherche et au développement dans la filière nucléaire
Géré par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), le soutien à la R&D dans le domaine nucléaire doit se voir consacrer 100 millions d'euros en autorisations d'engagement et 70 millions d'euros en crédits de paiement en 2021 .
Ce programme entend notamment soutenir le développement du recyclage du combustible dans les réacteurs à eau pressurisé . Dans cette perspective, le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) doit recevoir six millions d'euros de financements en deux échéances en 2021 et 2022 .
Le plan de relance doit aussi servir à financer, à hauteur de 39 millions d'euros, le déploiement d' outils de recherche plus performants pour le CEA . À ce titre, les coûts de deux projets de plateformes expérimentales ont vocation à être couverts par le plan de relance : la plateforme TAMARIS, pour 9 millions d'euros, et la plateforme PLINIUS-2, pour 30 millions d'euros. Les projets sont prêts et ont déjà fait l'objet de décaissements à hauteur de 30 millions d'euros en 2021 . Les 9 millions d'euros restants seront versés en 2022 .
L'action destinée à promouvoir les projets d'usines du futur a fait l'objet d'un appel à projet . Lancé en novembre 2020 et piloté par BpiFrance, l'appel a conduit à la sélection de 20 projets pour des subventions de 22,8 millions d'euros . Un nouvel appel à projet lancé à l'automne 2021 doit permettre de consommer l'ensemble des 50 millions d'euros d'autorisations d'engagement ouvertes sur l'exercice.