III. L'ENTRÉE DANS UNE CRISE STRUCTURELLE À PARTIR DE 2022 ?
À l'issue de ces deux années bouleversées par la crise, c'est bien l'évolution des finances sociales qui se joue dès le PLFSS pour 2022.
Or le présent PLFSS est inquiétant de ce point de vue, malgré les hypothèses économiques favorables sur lesquelles il se fonde. En effet, non seulement les comptes de l'année 2022 devraient rester dans un rouge vif, notamment du fait du choix du Gouvernement de ne pas proposer une quelconque mesure de maîtrise des dépenses, mais cette situation devrait perdurer au moins jusqu'en 2025 à en croire l'annexe B de ce projet de loi.
Dès lors, la dette sociale ne pourrait être maîtrisée et l'échéance de son extinction au 31 décembre 2033 apparaît déjà comme illusoire. Sans une action déterminée des pouvoirs publics, la sécurité sociale pourrait donc ne sortir de cette crise que pour entrer dans une crise financière structurelle, mettant à mal sa capacité à faire face à un nouveau choc.
A. LE REDRESSEMENT DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE DEVRAIT SE POURSUIVRE EN 2022 SANS EFFACER LES EFFETS DE LA CRISE
Selon le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances, et repris en annexe B du présent PLFSS, l'économie française devrait rester dynamique l'année prochaine, avec une croissance prévue à 4 % (après les 6 % prévues en 2021).
De même, la masse salariale du secteur privé , qui est l'un des principaux déterminants du niveau des recettes de la sécurité sociale, resterait très dynamique l'année prochaine, avec une croissance anticipée à 6,1 % , soit presque autant que les 6,2 % prévus pour l'année en cours.
Pour appréciable que soit cette capacité de rebond après la crise très violente enregistrée en 2020, les années 2020-2022, considérées ensemble, demeureraient bien sûr des années de faible croissance si on les compare à des exercices ordinaires, ce qu'illustre le tableau ci-dessous.
Évolution du PIB, de la masse salariale
et
des recettes de la sécurité sociale entre 2020 et
2022
|
2020 |
Prévision 2021 |
Prévision 2022 |
Moyenne 2020/22 |
Moyenne 2015/19 |
|
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Croissance du PIB |
- 8% |
+ 6% |
+ 4% |
+ 0,5% |
+ 1,6 % |
|
Croissance de la masse salariale |
- 5,7% |
+ 6,2% |
+ 6,1% |
+ 2,0% |
+ 2,9% |
Source : Commission des affaires sociales du Sénat, d'après INSEE et RESF
La relative brièveté du choc économique enregistré, notamment si on le compare au choc engendré par la crise financière de 2008, ne signifie donc pas un retour à la normale pour les comptes sociaux.
Au contraire, comme le résume la Cour des comptes dans son dernier rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, au regard de ces prévisions, la crise sanitaire pourrait être à l'origine, à l'horizon 2025, d'une perte de recettes définitive (par rapport à une situation d'absence de crise en 2020) qu'on peut estimer à :
- 8 milliards d'euros sur le périmètre du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse ;
- et 10 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes et le FSV .