Rapport n° 855 (2020-2021) de Mme Nadine BELLUROT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 29 septembre 2021
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L'ESSENTIEL
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I. UNE INITIATIVE LOUABLE MAIS VRAISEMBLABLEMENT PEU
EFFICACE POUR SOUTENIR À COURT TERME LES ASSOCIATIONS À VOCATION
SPORTIVE, CULTURELLE ET RÉCRÉATIVE
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II. UNE DIFFÉRENCE DE TRAITEMENT AVEC LES
AUTRES ORGANISMES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL TRÈS
DISCUTABLE
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III. UN DISPOSITIF QU'IL CONVIENDRAIT DE
RETRAVAILLER POUR LE RENDRE PLEINEMENT OPÉRATIONNEL
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I. UNE INITIATIVE LOUABLE MAIS VRAISEMBLABLEMENT PEU
EFFICACE POUR SOUTENIR À COURT TERME LES ASSOCIATIONS À VOCATION
SPORTIVE, CULTURELLE ET RÉCRÉATIVE
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EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION