B. LE PAYS N'EST PAS RECONNU PAR L'ENSEMBLE DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

La France reconnaît l'indépendance du Kosovo dès le lendemain de la proclamation de son indépendance ; c'est le deuxième pays à l'avoir fait. Notre pays a une représentation diplomatique sur place, qui justifie la conclusion du présent accord : le Bureau de liaison de la France (BLF), créé à Pristina après la mise en oeuvre de la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'ONU, est devenu est une ambassade lorsque la France a reconnu l'indépendance du pays.

Dans un avis consultatif rendu en juillet 2010, la Cour internationale de justice (CIJ) affirme que la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo n'a pas violé le droit international. Cependant, la Cour indique qu'il ne lui revient pas de déterminer si le Kosovo a accédé à la qualité d'État.

L'Union européenne (UE) ne reconnaît toujours pas le Kosovo, faute de consensus entre les États membres. En effet, à ce jour, cinq États membres ne reconnaissent toujours pas ce pays ; il s'agit de Chypre, de l'Espagne, de la Grèce, de la Roumanie et de la Slovaquie. Ces États mettent en avant le caractère unilatéral de la déclaration d'indépendance du Kosovo, mais diverses raisons semblent expliquer leur position : crainte d'un précédent avec la Catalogne, proximité entre les populations orthodoxes serbes et grecques, etc.

L'UE conduit néanmoins, depuis 2011, une médiation entre Belgrade et Pristina afin de parvenir à la normalisation de leurs relations. Depuis, plusieurs accords ont été signés entre les deux parties, mais de nombreux sujets de contentieux demeurent. La France, aux côtés de l'Allemagne, est engagée au plus haut niveau dans l'appui à la facilitation européenne du dialogue entre la Serbie et le Kosovo, avec pour objectif un accord global, définitif et juridiquement contraignant. Par ailleurs, l'Union a signé en 2016 un accord de stabilisation et d'association avec le Kosovo.

Le pays n'est pas membre de l'ONU, mais il est reconnu par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale. Il entretient des relations de partenariat avec l'OTAN, dont une force militaire de maintien de la paix ( KFOR - Kosovo Force ) est présente sur son sol depuis 1999, dans le cadre de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies. Enfin, des missions de plusieurs organisations internationales sont également présentes sur son sol : ONU, Union européenne à travers la mission « État de droit » (EULEX Kosovo), Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), etc.

La situation du Kosovo est encore fragile puisqu'aujourd'hui, 92 des 193 États membres de l'ONU, ainsi que Taïwan, le reconnaissent comme un État indépendant et souverain, ce qui est encore peu. En outre, entre 2017 et 2020, dix-huit États sont revenus sur leur décision de reconnaissance à la suite d'une campagne diplomatique conduite par le ministre serbe des affaires étrangères.

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page