B. LE SÉNAT
1. Exécution des crédits en 2020
La dotation du Sénat s'élevait en 2020 à 323,6 millions d'euros et a été intégralement consommée.
Le budget du Sénat se décompose en trois actions :
- l'action « Sénat », qui regroupe les moyens nécessaires à l'accomplissement des missions institutionnelles (312,23 millions d'euros de dotation en 2020) ;
- l'action « Jardin du Luxembourg » (11,36 millions d'euros de dotation en 2020) ;
- et l'action « Musée du Luxembourg » qui n'est pas financée sur dotation du budget de l'État mais via la redevance versée par la Réunion des musées nationaux (RMN) dans le cadre d'une délégation de service public renouvelée pour la période du 1 er janvier 2020 au 31 juillet 2026.
Le tableau suivant retrace l'exécution de ces trois actions :
Exécution du budget du Sénat en 2020
(en millions d'euros)
Source : rapports de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne pour les exercices 2029 et 2020
Les dépenses se sont élevées à 332,67 millions d'euros, soit un taux d'exécution de 92 %. Ce taux est plus élevé en fonctionnement (96 %) qu'en investissement.
En effet, les dépenses d'investissement ont été exécutées à hauteur de seulement 52% (14,36 millions d'euros réalisés contre 27,6 millions d'euros prévus) notamment en raison du premier confinement, au printemps 2020, qui avait conduit à l'arrêt total des chantiers de construction.
En revanche, la crise sanitaire a eu un impact limité sur les produits constatés, dont le montant a été 41 % plus élevé que celui inscrit au budget (7,72 millions d'euros contre 5,47 millions d'euros), la différence étant essentiellement due à un reversement de l'excédent des caisses de sécurité sociale.
Les effets conjoints des ressources stables et de dépenses moindres ont permis de réduire le prélèvement sur les disponibilités au titre de cet exercice de 30,67 millions d'euros en budget prévisionnel à seulement 1,35 million d'euros en réalisé.
Comme chaque année depuis 2013, les comptes du Sénat au titre de l'exercice 2020 ont été certifiés par la Cour des comptes.
L'opinion de la Cour sur les comptes du Sénat de l'exercice 2020
Au terme des vérifications auxquelles elle a procédé, la Cour estime avoir rassemblé les éléments probants nécessaires pour fonder son opinion sur les comptes du Sénat de l'exercice 2020.
Pour conduire les travaux de certification, la mission d'audit a notamment pu prendre connaissance des règles de tenue et d'établissement des comptes du Sénat, des livres comptables et mandats justifiant les opérations et les soldes comptables qui y figurent, ainsi que des dispositifs et procédures concourant au contrôle interne comptable et financier. Elle a également eu communication des documents nécessaires à la formulation d'une opinion sur les comptes.
Se fondant sur ces éléments, la Cour certifie qu'au regard des règles et principes comptables qui leur sont applicables, les comptes du Sénat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 sont, dans leurs aspects significatifs, réguliers et sincères et qu'ils donnent une image fidèle de la situation financière et du patrimoine du Sénat.
Source : Cour des comptes, rapport de certification des comptes 2020 du Sénat
2. De moindres dépenses en raison de la crise sanitaire
D'après le rapport de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne pour l'exercice 2020 « la crise sanitaire a entraîné des dépenses supplémentaires d'environ 3 millions d'euros et de moindres dépenses de l'ordre de 11,9 millions d'euros, d'où un impact global minorant de 9 millions d'euros l'exécution du budget ».
En fonctionnement, les moindres dépenses ont notamment concerné les déplacements, missions et activités internationales du Sénat qui ont connu une forte réduction, estimée à 4 millions d'euros.
En investissement, des dépenses supplémentaires ont été enregistrées pour l'achat d'équipements informatiques afin d'accompagner la mise en place du télétravail, mais à l'inverse 6 millions d'euros n'ont pas été dépensés dans les autres types d'investissement, notamment de travaux immobiliers, et un million d'euros en réparations.
L'impact de la crise sanitaire sur les dépenses du Sénat en 2020
(en millions d'euros)
Source : rapports de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne pour l'exercice 2020