II. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
Les dotations aux assemblées parlementaires ont été stabilisées en valeur depuis 2012, ce qui n'a été possible, compte tenu de l'augmentation des charges auxquelles font face ces institutions, que grâce aux importants efforts d'économies menés au cours de cette période.
A. L'ASSEMBLÉE NATIONALE
1. Exécution des crédits en 2020
Le taux d'exécution des dépenses de fonctionnement s'élève à 97,39 % avec un montant de 521,72 millions d'euros, quasi-identique à celui de 2019. En revanche les dépenses d'investissement n'ont pu être exécutées qu'à hauteur de 18,89 millions d'euros, soit 57,81 % du budget, en raison du contexte de crise sanitaire. Le montant total des dépenses s'établit ainsi à 540,62 millions d'euros.
Concernant les recettes, la dotation de l'Assemblée nationale s'élevait en 2020 à 517,9 millions d'euros et a été intégralement consommée, tandis que les recettes propres s'établissent à 2,04 millions d'euros, un montant plus élevé que celui prévu au budget.
Le solde budgétaire s'établit à -20,69 millions d'euros, le prélèvement sur les réserves est ainsi réduit de 57,8 % par rapport aux prévisions initiales.
Exécution des dépenses et des recettes de
l'Assemblée nationale
en 2019 et 2020
(en euros)
Source : arrêté d'approbation des comptes de l'Assemblée nationale pour l'exercice 2020
Comme chaque année depuis 2013, les comptes de l'Assemblée nationale au titre de l'exercice 2020 ont été certifiés par la Cour des comptes.
L'opinion de la Cour sur les comptes de
l'Assemblée nationale
de l'exercice 2020
Au terme des vérifications auxquelles elle a procédé, la Cour estime avoir collecté les éléments probants nécessaires pour fonder son opinion sur les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice 2020.
Pour conduire les travaux de certification, la mission d'audit a notamment pu prendre connaissance des règles de tenue et d'établissement des comptes de l'Assemblée nationale, des livres comptables et mandats justifiant les opérations et les soldes comptables qui y figurent et nécessaires à l'exercice de ses travaux, des dispositifs et procédures concourant au contrôle interne comptable et financier. Elle a également eu communication des documents nécessaires à la formulation d'une opinion sur les comptes.
Se fondant sur ces éléments, la Cour certifie qu'au regard des règles et principes comptables qui leur sont applicables les comptes de l'Assemblée nationale de l'exercice clos le 31 décembre 2020sont, dans leurs aspects significatifs, réguliers et sincères et qu'ils donnent une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l'Assemblée nationale
Source : Cour des comptes, rapport de certification des comptes 2020 de l'Assemblée nationale
2. Les effets de la crise sanitaire sur l'exécution budgétaire
Le rapport du Collège des Questeurs de l'Assemblée nationale à la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes met en évidence deux impacts inverses sur la gestion budgétaire en 2020 :
- des dépenses nouvelles à hauteur d'1,85 million d'euros ;
- des économies évaluées à 15 millions d'euros, liées notamment au report de certaines opérations immobilières, à la diminution des déplacements ou encore à des dépenses de consommation moindres en raison d'une présence plus réduite sur sites.