Rapport n° 743 (2020-2021) de M. Jean-François HUSSON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 juillet 2021
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. UNE MISSION CRÉÉE EN COURS
D'ANNÉE POUR RÉPONDRE AUX CONSÉQUENCES DE LA CRISE
SANITAIRE
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II. UNE ANALYSE PAR PROGRAMME QUI
RÉVÈLE L'IMPORTANCE DES BESOINS COUVERTS MAIS AUSSI DES
ENVELOPPES ALLOUÉES
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A. LE PROGRAMME 356 « PRISE EN CHARGE DU
DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE CHÔMAGE PARTIEL À LA SUITE DE LA CRISE
SANITAIRE »
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B. LE PROGRAMME 357 « FONDS DE
SOLIDARITÉ POUR LES ENTREPRISES À LA SUITE DE LA CRISE
SANITAIRE »
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C. LE PROGRAMME 358 « RENFORCEMENT
EXCEPTIONNEL DES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT DANS LE
CADRE DE LA CRISE FINANCIÈRE »
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1. Un dispositif doté de 20 milliards
d'euros a été créé pour permettre une intervention
en capital ou en quasi-fonds propres de l'État dans des entreprises
stratégiques mises en difficulté par la crise
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2. L'utilisation des crédits,
limitée, n'a été que partiellement liée à la
crise sanitaire
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3. Le dispositif de performance
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1. Un dispositif doté de 20 milliards
d'euros a été créé pour permettre une intervention
en capital ou en quasi-fonds propres de l'État dans des entreprises
stratégiques mises en difficulté par la crise
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D. LE PROGRAMME 360 « COMPENSATION
À LA SÉCURITÉ SOCIALE DES ALLÈGEMENTS DE
PRÉLÈVEMENTS POUR LES ENTREPRISES LES PLUS TOUCHÉES PAR LA
CRISE SANITAIRE »
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1. Les dispositifs d'allégement de
cotisations décidés pendant la crise sont compensés par
l'État au moyen de la création d'un programme budgétaire
spécifique
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2. La consommation des crédits a
été anticipée par rapport aux besoins effectifs des
administrations de sécurité sociale
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3. Le dispositif de performance
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1. Les dispositifs d'allégement de
cotisations décidés pendant la crise sont compensés par
l'État au moyen de la création d'un programme budgétaire
spécifique
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A. LE PROGRAMME 356 « PRISE EN CHARGE DU
DISPOSITIF EXCEPTIONNEL DE CHÔMAGE PARTIEL À LA SUITE DE LA CRISE
SANITAIRE »
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I. UNE MISSION CRÉÉE EN COURS
D'ANNÉE POUR RÉPONDRE AUX CONSÉQUENCES DE LA CRISE
SANITAIRE