Rapport n° 507 (2020-2021) de M. Patrick CHAUVET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 31 mars 2021
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L'ESSENTIEL
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I. PREMIÈRE DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES, L'HYDROÉLECTRICITÉ EST CONFRONTÉE À
DE MULTIPLES DIFFICULTÉS
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II. UNE PROPOSITION DE LOI BIENVENUE, QUI
COMPLÈTE UTILEMENT LA LOI « ÉNERGIE-CLIMAT »,
À QUELQUES SEMAINES DE L'EXAMEN PAR LE SÉNAT DU PROJET DE LOI
« CLIMAT-RÉSILIENCE »
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III. UNE PROPOSITION DE LOI UTILE, LARGEMENT
CONFORTÉE PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DANS LE
SENS DE L'INCITATION ÉCONOMIQUE ET DE LA SÉCURITÉ
JURIDIQUE
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I. PREMIÈRE DES ÉNERGIES
RENOUVELABLES, L'HYDROÉLECTRICITÉ EST CONFRONTÉE À
DE MULTIPLES DIFFICULTÉS
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EXAMEN DES ARTICLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION