Rapport n° 411 (2020-2021) de Mme Martine FILLEUL , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 3 mars 2021
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L'ESSENTIEL
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I. LA POLLUTION PLASTIQUE : UN TÉMOIN
MANIFESTE DE L'ANTHROPOCÈNE, CONSTITUANT UNE MENACE POUR LES
ÉCOSYSTÈMES ET LA SANTÉ HUMAINE
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II. LA PROPOSITION DE LOI : UNE NOUVELLE
AVANCÉE DANS LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE, DANS LE
PROLONGEMENT DE LA LOI AGEC
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III. LES APPORTS DE LA COMMISSION : UNE
PROPOSITION DE LOI COMPLÉTÉE D'UNE INTERDICTION DES
GRANULÉS PLASTIQUES SUR LES TERRAINS DE SPORT SYNTHÉTIQUES
À MOYEN TERME
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I. LA POLLUTION PLASTIQUE : UN TÉMOIN
MANIFESTE DE L'ANTHROPOCÈNE, CONSTITUANT UNE MENACE POUR LES
ÉCOSYSTÈMES ET LA SANTÉ HUMAINE
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er - Prévention des pertes et des
fuites de granulés de plastiques industriels
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Article 2 - Interdiction de l'ajout intentionnel
de microbilles plastiques dans les détergents
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Article 2 bis (nouveau) - Interdiction des
granulés de plastique sur les terrains de sport
synthétiques
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Article 3 - Lâcher de ballons de
baudruche en plastique assimilé à l'abandon de déchets
dans l'environnement
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Article 4 - Demande de rapport sur les impacts
sanitaires, environnementaux et sociétaux de l'utilisation dans
l'industrie textile de fibres plastiques pouvant être à l'origine
de microfibres dans l'environnement
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Article 1er - Prévention des pertes et des
fuites de granulés de plastiques industriels
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INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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EXAMEN EN COMMISSION
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RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 bis
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION